Convention collective Papiers-cartons

Catégorie

Durée de la période d’essai

Ouvriers, employés

2 mois

Techniciens, agents de maîtrise

3 mois

Cadres

4 mois

Récapitulatif du temps de travail

 Durée du travail

• Temps de travail annuel :1 607 heures ;
• Repos quotidien : 11 heures pouvant être réduit à 9 heures dans le respect des conditions légales. 

Heures supplémentaires

Majorations des heures supplémentaires :

• 25% pour les 8 premières heures (36^ème heure à 43^ème heure) ;

• 50% au-delà.

Télétravail  

Salariés pouvant télétravailler :

• Salariés éligibles : ceux occupant des postes répondant aux critères objectifs et clairs fixés par l’entreprise ;

• Salariés exclus : ceux occupant des activités itinérantes.

Mise en place du télétravail :

• Par accord collectif ;

•  Elaboration d’une charte par l’employeur (après avis du CSE) ;

•  Demande du salarié.

Ancienneté

Jours de congés supplémentaires

Ouvriers et Employés

20 à 24 ans

2 jours

25 à 29 ans

4 jours

30 ans et +

6 jours

Agents de maîtrise

17 à 21 ans

2 jours

22 à 26 ans

4 jours

27 ans et +

6 jours

Ingénieurs et Cadres

1 an  et âgés de + de 25 ans

2 jours

3 ans et âgés de + de 30 ans

4 jours

Nombre d’enfants à charge

Jours de congés supplémentaires

Ancienneté de moins de 6 mois (année de référence)

1 ou 2

2

1

3 et +

4 jours

2

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage / PACS

Salarié

4 jours

Mariage

Enfant

1 jour

Naissance / adoption

Enfant

3 jours

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

2 jours

Annonce survenue d’un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique

Enfant de moins de 16 ans

4 jours + 1 jours par an (pour les années suivantes) jusqu’à la guérison et au plus tard jusqu’au 16 ans de l’enfant

Décès

Enfant mineur

5 jours

Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS

3 jours

Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère

3 jours 

Convenance personnelle

Salarié

 /

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Catégorie professionnelle

Niveau

Echelon

SMMG brut au 1^er septembre 2023

Garantie annuelle de rémunération brute

Ouvriers et employés

I

1

22 074,82 €

2

22 199,62 €

II

1

1 797,20 €

22 549,06 €

2

1 819,20 €

22 823,62 €

III

1

1 849,20 €

23 198,02 €

2

1 909,20 €

23 946,82 €

3

1 951,20 €

24 470,98 €

Techniciens et agents de maîtrise

IV

1

1 998,20 €

24 937,54 €

2

2 083,20 €

25 998,34 €

3

2 157,20 €

26 921,86 €

Ingénieurs et cadres

V

1

2 669,20 €

33 952,22 €

2

3 720,20 €

47 320,94 €

3

4 464,20 €

56 784,62 €

Positionnements

Garantie mensuelle brute

Garantie annuelle brute

A compter du 1er octobre 2022

Niveau V

Echelon I

1 868,44 € soit 70 % du Niv. V. – éch. 1

33 952,22 €

Echelon II

47 320,94 €

Echelon III

56 784,62 €

Catégorie

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Entre 1 an et 5 ans

1/5 de mois par année de présence

A partir de 5 ans

¼ de mois par année de présence

+ de 10 ans

¼ mois + 2/15 de mois par année de présence au-delà de 10 jours

Ingénieurs et cadres

Entre 1 an et 5 ans

1/5 de mois par année de présence

Plus de 5 ans

10/20 de mois par année de présence (15 mois maximum)

Salariés de + 50 ans et – 55 ans

/

15 % de majoration

Salariés de + 55 ans

/

20 % de majoration

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Avant 5 ans

0,5

Après 5 ans

1 mois

Après 10 ans

2 mois

Après 15 ans

3 mois

Après 20 ans

4 mois

Après 25 ans

4,5 mois

Après 30 ans

5 mois

Après 35 ans

5,5 mois

Après 40 ans

6 mois

Catégorie

Ancienneté

Taux de la prime

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Supérieure à 3 ans

3 %

Supérieure à 6 ans

6 %

Supérieure à 9 ans

9 %

Supérieure à 12 ans

12 %

Supérieure à 15 ans

15 %

Dispositions applicables

Salariés concernés

Personnel travaillant durant 8heures encadrant minuit ou partant de minuit

Montant

6,10 €

Catégorie

Conditions

Contrepartie

Ouvriers et employés

Dépassement de l’horaire journalier de 4 heures de façon exceptionnelle et sans interruption

Indemnité de 6,10 €

Employés

Heures effectuées de façon exceptionnelle (après une journée de travail ou rappelé chez lui)  

Selon la formule la plus avantageuse :

• Entre 5 heures et 21 heures : majoration de 25 % ;

• Entre 21 heures et 5 heures : majoration de 50 % ;

• Majoration pour heures supplémentaires.

Catégorie

Motif

Montant de l’indemnité de dérangement

Ouvriers, employés,

Exécution de travaux d’urgence

• 1,5 x le salaire horaire de base ;

• Entre 21 et 6 heures : 3 x le salaire horaire de base.

Dispositions applicables

Délai de carence

• Accident de travail : pas de délai de carence ;
• Accident de trajet : 21 jours, 15 jours si absence supérieure à 60 jours ininterrompus.

Montant de l’indemnité journalière

• 20 % de 1/30 du salaire mensuel

Ou

• 20 % de 1/360 du salaire annuel

Durée de l’indemnisation

A compter du 1^er jour d’arrêt : 6 mois maximum.

Ancienneté

Maintien de salaire

Moins de 5 ans

•        2 mois à 95 % ;

•         70 % les 4 mois suivants.

+ 5 ans et moins de 20 ans

•         2 mois et demie à 95 % ;

•        70 % les 4 mois suivants.

+ 20 ans

•        4 mois à 95 % ;

•         70 % les 2 mois suivants.

1 an

•         2 mois à 100% ;

•         75 % pendant un mois ;

•         50 % pendant un mois.

Après 5 ans

•         1,5 mois à 100 % ;

•        1,5 mois à 50 % (par période de 5 ans).

Après 1 an

3 mois à 100 %

Après 5 ans

Mois supplémentaires à 75 % par période de 5 ans

1 an

•         3 mois à 100 % ;

•         3 mois à 50 %.

5 à 10 ans

•       4 mois à 100 % ;

•       4 mois à 50 %.

10 à 15 ans

•        5 mois à 100 % ;

•        5 mois à 50 %.

Après 15 ans

•        6 mois à 100 % ;

•        6 mois à 50 %.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés

Organisme recommandé

/

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

50 % employeur / 50 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié).

Prestations

 Capital décès

Taux de cotisation globale  

/

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés

/

1 mois

Techniciens et agents de maîtrise

/

2 mois

Ingénieurs et Cadres

Moins de 3 ans

2 mois (Niveau V échelon 1)

Au moins 3 ans

3 mois (Niveau V échelon 1)

/

3 mois (Niveau V échelon 2 et 3)

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers, Employés,

Techniciens et Agents de maîtrise

Moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Ingénieurs et Cadres

Moins de 3 ans

2 mois (Niveau V échelon 1)

Au moins 3 ans

3 mois (Niveau V échelon 1)

/

3 mois (Niveau V échelon 2 et 3 et positions supérieures)