Convention collective Papiers-cartons

Textes Salaires : Salaires et aux minima conventionnels

14 janv. 2023

Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

09 nov. 2022

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2022

20 avril 2022

Textes Attachés : Mise en place du télétravail

09 nov. 2021

La convention collective distribution et commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.

Mise en place du télétravail

Le présent accord concernant la mise en place du télétravail prévoit notamment des dispositions sur :

- le champ d'application ;

- la définition du télétravail ;

- la réversibilité du télétravail ;

- l'introduction du télétravail dans l'entreprise ;

- la durée du travail et le contrôle du temps de travail ;

- les équipements de travail ;

- les frais liés au télétravail ;

- les assurances ;

- les droits collectifs et le droit à la formation ;

- la santé et la sécurité ;

- le droit à la déconnexion ;

- et la protection des données.

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2020

29 août 2020

La convention collective nationale de distribution et de commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu n°8 du 3 mars 2020 relatif aux minima conventionnels.

Salaires minimaux conventionnels

Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont dressé la grille des salaires minimaux conventionnels ci-dessous :

La prime de panier de nuit a été fixée à 5,90 € net à compter du 1er avril 2020.

Enfin, il a été convenu entre les partenaires sociaux de prolonger la majoration transitoire de l'indemnité de licenciement pour les salariés âgés de plus de 50 ans à moins de 55 ans.

Textes Attachés : Modification du préambule de la convention

01 avril 2020

Un nouvel avenant à la convention collective national de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons a été inséré : il s'agit de l'avenant non étendu du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective.

Modification du préambule de la convention collective

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont décidé de clarifier la situation concernant les deux conventions collectives suivantes :

- La convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 802) ;

- La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (IDCC 925).

En effet, les dispositions du préambule de la convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons ont été supprimées, puis remplacées par les dispositions de l'avenant.

Il est prévu que la présente convention annule et remplace 6 différentes conventions collectives, à savoir :

- La convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier ;

- La convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier ;

- La convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier ;

- La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons ;

- La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ;

- La convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

A titre informatif, l'avenant précise qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017

14 mars 2019

La présente mise à jour procède à la présentation de la nouvelle convention collective nationale en date du 12 juillet 2017. Il est important de noter que pour le moment, les dispositions de la CCN ne sont pas étendues.

Présentation de la CCN

Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective le 12 juillet 2017 : la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons.

Le texte de base de la convention, c’est-à-dire, le texte datant du jour de signature de la convention, se compose en plusieurs sections portants sur les thématiques suivantes :

- Section 1 : Champ d’application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation ;

- Section 2 : Embauche, contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté ;

- Section 3 : Modification du contrat de travail ;

- Section 4 : Durée et aménagement du temps de travail ;

- Section 5 : Congés et jours fériés ;

- Section 6 : Départ, cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d’emploi, licenciement, indemnités conventionnelles ;

- Section 7 : Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail ;

- Section 8 : Prévoyance ;

- Section 9 : Classification professionnelle ;

- Section 10 : Salaires, primes et indemnités ;

- Section 11 : Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue) ;

- Section 12 : Diversité et valorisation du capital humain ;

- Section 13 : Santé, sécurité au travail ;

- Section 14 : Indemnisation de l’activité partielle ;

- Section 15 : Dialogue social et liberté syndicale.

Il est important de noter le fait que la convention n’est pas étendue ce qui signifie que seuls les employeurs :

- Signataires de la convention ;

- Ou membres / adhérents de l’organisation syndicale ayant signé la CCN peuvent en appliquer les dispositions.

Pour le moment il figure uniquement au sein de la convention collective le texte de base de cette dernière. Toutefois, celle-ci sera progressivement mise à jour par l’intégration de textes attachés et textes salaires.

Les textes attachés correspondent aux accords et avenants qui sont adoptés dans le cadre de diverses thématiques de droit social, telles que le contrat de travail, la prévoyance, la classification, etc.

En revanche, dans les textes salaires on retrouve uniquement les thématiques portant sur la rémuneration des travailleurs, à savoir : les salaires, primes, indemnités.

Texte de base : Convention collective du 12 juillet 2017

14 mars 2019

Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective non étendue : la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons en date du 12 juillet 2017.

Champ d'application

En ce qui concerne le champ d’application de la présente convention, il est à noter que les dispositions continues en son sein sont applicables sur l’ensemble du territoire national, à savoir : la France et départements d’outre-mer.

Il est notamment précisé le fait que les entreprises dont l’activité professionnelle est classée dans le code NAF 46.76.11 entrent dans le champ d’application de la CCN référencée sous l’IDCC 3224.

A titre informatif, sont assujetties de droit à la convention à laquelle il est question les entreprises à activités multiples, soit :

- Celles qui sont recensées par l’INSEE sous le code NAF 46.76Z ;

- Celles dont l’activité professionnelle relève du commerce de gros de papier et carton en vrac ;

- Ou encore, celles recensées sous un autre numéro de nomenclature, mais sous réserve qu’elles justifient de leur activité principale de commerce de papiers et cartons.

Les entreprises ci-dessus présentées pourront par conséquent appliquer les dispositions relatives aux conditions de travail particulières au personnel employé dans les autres activités.

Il convient d’ajouter que la convention s’applique également aux salariés :

- Des sièges sociaux et administratifs ;

- Et à ceux des syndicats professionnels qui sont situés dans son champ d’application territorial.