Convention collective Entreprises d'ambulances (Guyane) ETAM

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11 juin 2026
Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

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Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.

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La convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances régit en Guyane les relations de travail entre d'une part les salariés ouvriers, employés et techniciens, et leurs employeurs dont l'activité relève d'une des activités suivantes :

• le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion
• l'activité des ambulances de réanimation, ainsi que le transport assis de patients en véhicule sanitaire léger

Cette  CCN est identifiable par le numéro IDCC 3123.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances régionales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire de la Guyane, que les uns comme les autres y soient établis ou qu'ils viennent y travailler.

Sont considérées à titre indicatif comme entreprises d'ambulances au sens de l'article précédent celles qui relèvent de la nomenclature 2008 NAF, rév. 2, 86 .90A.

Néanmoins, le transfert de patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical ainsi que l'activité des blocs opératoires mobiles n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention collective.

Les parties signataires de la convention collective des entreprises d'ambulances en Guyane sont :

• l'USAG
• le SPAG
• la CGPME Guyane
• la CDTG
• l'UD CGT-FO
• l'UR UNSA

Elle a été conclue le 24 avril 2002 pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation ou bien de demande de révision par l'une des parties signataires.

Une demande de révision ou une dénonciation doit être portée par la partie dénonçante à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit comporter un projet de rédaction ou bien indiqué les dispositions litigieuses.

La CCN s'organise de façon à ce que la structure puisse avoir une chronologie logique. En ce sens, on y retrouve dans un premier temps le texte de base, composé des dispositions générales notamment sur le champ d'application de la convention, les dispositions relatives à la durée du travail, au temps de repos, aux congés, au régime complémentaire santé, etc.

Ensuite, des accords et avenants viennent respectivement compléter ou préciser les clauses du texte de base dans la partie des « textes attachés ». Ces textes sont classés distinctement du fait que les dispositions conventionnelles restent, par principe inchangées.

Par ailleurs, dans une troisième partie « textes salaires » l'ensemble des avenants relatifs aux salaires minima sont rassemblés pour chaque année.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Entreprises d'ambulances (Guyane) ETAM ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :