Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 507 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 7420Z

Activités photographiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7420Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 74.20Z :

Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Photographie, Chimie, Publicité et Géomètre (brochure, n°3150, 3108, 3073 et 3205) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Photographie

    IDCC n°3168 | Brochure n°3150 | 245 pages
    Part des salariés du code 7420Z rattachés à cette convention : 80.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 7420Z rattachés à cette convention : 4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 437 pages
    Part des salariés du code 7420Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Géomètre

    IDCC n°2543 | Brochure n°3205 | 292 pages
    Part des salariés du code 7420Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7420Z : Activités photographiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 7420Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7420Z ?

Le Code APE/NAF 7420Z fait référence aux métiers de l'activité : Activités photographiques

Le secteur d'activité Activités photographiques correspond au numéro NAF 7420Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Activités photographiques. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z - Activités spécialisées de design et 7430Z - Traduction et interprétation (ou 7490A et Code NAF 7490B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Le code NAF 74.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 924Z : Agences de presse

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7420Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7420Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7420Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7420Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 924Z).

Autoentrepreneur et Code APE 7420Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités photographiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7420Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'employeur doit remettre au salarié qui quitte volontairement ou par congédiement son emploi une attestation pour lui permettre de retrouver du travail ; cette attestation devra mentionner la date à laquelle le salarié sera libre.

A l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation d'ASSEDIC conformément aux dispositions du code du travail.

L'employeur pourra demander la décharge de la remise de l'attestation de travail et du certificat de travail.

Article correspondant à la convention collective 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.