Code NAF / APE 7420Z
Activités photographiques

Cette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Journalistes, Professions de la photographie et Agences de presse (brochure, n°3108, 3136, 3150 et 3142) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Activités photographiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures réalisant une activité concernant le secteur : Activités photographiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z et 7430Z (Activités spécialisées de design et Traduction et interprétation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.