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Code NAF / APE 7420Z
Activités photographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 7420Z ▼

Le code NAF 74.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 748A : Studios et autres activités photographiques

- 748B : Laboratoires techniques de développement et de tirage

- 924Z : Agences de presse

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.20Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7420Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie
  4. Illustration de Convention collective : Agences de presse
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7420Z : Activités photographiques est donnée à titre indicatif.

Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Journalistes, Professions de la photographie et Agences de presse (brochure, n°3108, 3136, 3150 et 3142) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités photographiques est conforme au numéro NAF 7420Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Activités photographiques. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z et 7430Z (Activités spécialisées de design et Traduction et interprétation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7420Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'employeur doit remettre au salarié qui quitte volontairement ou par congédiement son emploi une attestation pour lui permettre de retrouver du travail ; cette attestation devra mentionner la date à laquelle le salarié sera libre.

A l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation d'ASSEDIC conformément aux dispositions du code du travail.

L'employeur pourra demander la décharge de la remise de l'attestation de travail et du certificat de travail.

Article correspondant à la convention collective 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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