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Code NAF / APE 7420Z
Activités photographiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 7420Z ▼

Le code NAF 74.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 748A : Studios et autres activités photographiques

- 748B : Laboratoires techniques de développement et de tirage

- 924Z : Agences de presse

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.20Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7420Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°

    1480

        |     Brochure n°

    3136

        |    

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective Photographie

    IDCC n°

    3168

        |     Brochure n°

    3150

        |    

    137

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective Agences de presse

    IDCC n°

    2014, 1903

        |     Brochure n°

    3142

        |    

    74

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7420Z : Activités photographiques est donnée à titre indicatif.

Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Journalistes, Professions de la photographie et Agences de presse (brochure, n°3108, 3136, 3150 et 3142) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Activités photographiques. Il est attribué à toutes les organisations exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Activités photographiques. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z et 7430Z (Activités spécialisées de design et Traduction et interprétation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7420Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'employeur doit remettre au salarié qui quitte volontairement ou par congédiement son emploi une attestation pour lui permettre de retrouver du travail ; cette attestation devra mentionner la date à laquelle le salarié sera libre.

A l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation d'ASSEDIC conformément aux dispositions du code du travail.

L'employeur pourra demander la décharge de la remise de l'attestation de travail et du certificat de travail.

Article correspondant à la convention collective 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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