Code NAF / APE 7420Z
Activités photographiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 7420Z ▼
Le code NAF 74.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 748A : Studios et autres activités photographiques
- 748B : Laboratoires techniques de développement et de tirage
- 924Z : Agences de presse
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.
• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
• photographie aérienne
• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
• laboratoires de développement et tirage de photos et de films
• boutiques photos avec développement en une heure
• montage de diapositives
• copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants
Cette sous-classe comprend aussi :
- le microfilmage de documents
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)
- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)
- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.20Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7420Z : Activités photographiques est donnée à titre indicatif.
Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Journalistes, Professions de la photographie et Agences de presse (brochure, n°3108, 3136, 3150 et 3142) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Activités photographiques correspond au code 7420Z. Il est destiné aux entreprises réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Activités photographiques. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z et 7430Z (Activités spécialisées de design et Traduction et interprétation) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7420Z : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
L'employeur doit remettre au salarié qui quitte volontairement ou par congédiement son emploi une attestation pour lui permettre de retrouver du travail ; cette attestation devra mentionner la date à laquelle le salarié sera libre.
A l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation d'ASSEDIC conformément aux dispositions du code du travail.
L'employeur pourra demander la décharge de la remise de l'attestation de travail et du certificat de travail.
Article correspondant à la convention collective 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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