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Le BlogCode NAF / APE 8129B
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Voir les conventions collectives liées au code APE 8129B ▼
Le code NAF 81.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 747Z : Activités de nettoyage
- 900G : Autres travaux d'assainissement et de voirie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.
- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer
- le nettoyage de bouteilles
- le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)
- les autres activités de nettoyage n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 81.29B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8129B : Autres activités de nettoyage n.c.a. est donnée à titre indicatif.
Le code 8129B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Désinfection désinsectisation dératisation, Propreté (entreprises de) et Chimie (industries chimiques) (brochure, n°3156, 3260, 3173 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Autres activités de nettoyage n.c.a.. Il est destiné à chacune des structures réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Autres activités de nettoyage n.c.a.. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8129A et 8130Z (Désinfection, désinsectisation, dératisation et Services d'aménagement paysager) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8129B : Extrait d'article
Article 33
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 13 novembre 1990 art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 BO Conventions collectives 91-3 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
A partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera en accord entre l'intéressée et son employeur.
Aucune condition d'ancienneté ne sera exigée pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 122-25-1 du code du travail (maintien du salaire dans le cas de mutation temporaire dans un emploi de rémunération inférieure, pendant la grossesse et à l'initiative de l'intéressée).
La durée du congé de maternité prévu à l'article L. 122-26 du code du travail est portée à seize semaines, dont un minimum de six et un maximum de huit avant l'accouchement.
Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale de repos peut être prolongée pour que la période globale pré et postnatale atteigne les seize semaines.
En conséquence et après un an d'ancienneté dans l'entreprise, le personnel féminin bénéficiera, pendant la durée effective de son absence, et au maximum pendant seize semaines, du maintien de ses appointements, primes non comprises, sous déduction des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.
Le contrat de travail du parent demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L. 122-28-1 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée du congé, mais seulement suspendu.
Si, quinze jours avant l'expiration de la période du congé défini à l'alinéa précédent, l'intéressé n'a pas manifesté son désir de réintégration dans l'entreprise, il sera considéré comme ayant rompu de lui-même son contrat de travail. Dans ce cas, il sera cependant dispensé d'effectuer son préavis.
Si nécessaire, les entreprises feront suivre une formation au salarié de retour d'un congé parental.
Il est accordé au salarié, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde pour toute maladie grave d'un enfant ou d'un conjoint.
En outre, il sera accordé au parent, sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, un jour rémunéré par année civile pour rester au chevet de son enfant de moins de seize ans victime d'une
Enfin, cette absence ne saurait se cumuler avec des dispositions plus favorables d'entreprise ou d'établissement, ou avec celles de nature législative ou réglementaire pouvant intervenir. Dans tous les cas, seule la disposition la plus favorable sera appliquée.
Article correspondant à la convention collective 8129B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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