Registre des déchets, terres excavées et sédiments

Ce registre permet de répertorier chronologiquement la production, l'expédition et la réception des terres et sédiments de l'entreprise.

Différentes informations générales doivent être remplies au sein de ce registre telles que :

• la date de réception,
• la dénomination usuelle,
• les données issues de l'analyse chimique des terres excavées et des sédiments,
• le code du déchet (liste unique des déchets qui figure à l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement),
• la quantité,
• le nom, numéro SIRET et adresse du producteur initial,
• la parcelle cadastrale du lieu de production, avec leur identification,
• l'identifiant du terrain.

D'autres informations plus spécifiques sont à renseigner en fonction de la provenance des terres excavées et des sédiments :

• le nom, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement expéditeur,
• le nom, numéro SIRET et numéro de récépissé du transporteur,
• le code du traitement opéré,
• le nom du responsable et sa signature.

• le nom, le numéro SIRET et le numéro de récépissé du ou des transporteurs,
• le nom, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement de destination,
• le code du traitement qui va être opéré par le destinataire,
• la qualification du traitement final,
• le nom du responsable et sa signature.

Ce registre est obligatoire pour toute entreprise produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments.

Le non-respect de cette obligation de suivi entraîne une sanction pécuniaire s'élevant à 750 € pour les personnes physiques, et 3 750 € pour les personnes morales.

Dans certaines situations, le non-respect de la tenue du registre est plus lourdement sanctionné. La sanction peut s'élever à 75 000 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

L'employeur, la personne chargée de sa tenue ainsi que les autorités en cas de contrôle.

Il doit être rempli par l’employeur sauf s’il délègue cette tâche à un autre employé.

Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans par l’entreprise.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Si votre entreprise produit et expédie également des déchets, en plus des terres excavées et des sédiements, vous devez également tenir un registre des déchets sortants et des déchets entrants.

Ce registre des déchets, terres excavées et sédiments est conforme aux dispositions des textes suivants :

• Arrêté du 31 mai 2021
• Articles R. 541-7, R. 541-8, R. 541-9, R. 541-43 et R. 541-78 du code de l'environnement.