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Registre des déchets, terres excavées et sédiments
Ce registre consigne les informations relatives à la gestion des déchets, terres excavées et sédiments, conformément aux obligations légales. Format A4 paysage, 64 pages.
Lun. 05 - Mar. 06 Mai
Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.
Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.
Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.
Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.
Description
Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.
Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.
Adapté à vos besoins
Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.
Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.
Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.
Prévisualisation
Modèle déposé à l'INPI
Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI
Fabrication française
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Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Ce registre permet de répertorier chronologiquement la production, l'expédition et la réception des terres et sédiments de l'entreprise.
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Différentes informations générales doivent être remplies au sein de ce registre telles que :
- la date de réception,
- la dénomination usuelle,
- les données issues de l'analyse chimique des terres excavées et des sédiments,
- le code du déchet (liste unique des déchets qui figure à l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement),
- la quantité,
- le nom, numéro SIRET et adresse du producteur initial,
- la parcelle cadastrale du lieu de production, avec leur identification,
- l'identifiant du terrain.
D'autres informations plus spécifiques sont à renseigner en fonction de la provenance des terres excavées et des sédiments :
Pour les terres excavées et sédiments entrants :- le nom, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement expéditeur,
- le nom, numéro SIRET et numéro de récépissé du transporteur,
- le code du traitement opéré,
- le nom du responsable et sa signature.
- le nom, le numéro SIRET et le numéro de récépissé du ou des transporteurs,
- le nom, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement de destination,
- le code du traitement qui va être opéré par le destinataire,
- la qualification du traitement final,
- le nom du responsable et sa signature.
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Ce registre est obligatoire pour toute entreprise produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments.
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Le non-respect de cette obligation de suivi entraîne une sanction pécuniaire s'élevant à 750 € pour les personnes physiques, et 3 750 € pour les personnes morales.
Dans certaines situations, le non-respect de la tenue du registre est plus lourdement sanctionné. La sanction peut s'élever à 75 000 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
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L'employeur, la personne chargée de sa tenue ainsi que les autorités en cas de contrôle.
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Il doit être rempli par l’employeur sauf s’il délègue cette tâche à un autre employé.
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Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans par l’entreprise.
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Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.
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Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.
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Si votre entreprise produit et expédie également des déchets, en plus des terres excavées et des sédiements, vous devez également tenir un registre des déchets sortants et des déchets entrants.
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Ce registre des déchets, terres excavées et sédiments est conforme aux dispositions des textes suivants :
- Arrêté du 31 mai 2021
- Articles R. 541-7, R. 541-8, R. 541-9, R. 541-43 et R. 541-78 du code de l'environnement.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !
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