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Panneau d'affichage du document unique d'évaluation des risques
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Cadre légal
Tout type d'entreprise et ce peu importe la taille (dès l'embauche du premier salarié), doit afficher les modalités de consultation du document unique de l'entreprise dans ses locaux. En effet, l'article R.4121-4 énonce qu'un avis indiquant ses modalités d'accès est apposé à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. De plus, cet avis doit être apposé au même emplacement que le règlement intérieur, pour les entreprises qui en sont doté.
Il est très important pour un employeur de répondre à cette obligation sous peine d'amende. Un défaut d'affichage du document unique des risques qui serait constaté par contrôle de l'inspecteur du travail exposerait l'entreprise à une amende de 4ème classe (jusqu'à 375€).
À savoir, cette obligation d'affichage est également remplie par notre affichage obligatoire pour entreprise.
Description du produit
Le produit se présente de la façon suivante : La première partie est une zone indiquant le lieu de consultation du document unique de l'évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que ses modalités de consultation. C'est à dire à quelle personne ou à quel service le salarié devra s'adresser pour le consulter.
Deuxièmement, vous pouvez y trouver un détail de l'article R.4121-4 du code travail qui indique les raisons d'existence de ce produit. En résumé, le texte nous dit que le registre des risques a pour objet d’être tenu à disposition d'un ensemble de personnes (employés, membres du comité d'hygiène, médecins du travail, etc.) et qu'il doit être accessible dans les lieux de travail.
Le DUERP a pour but d'inscrire les risques et dangers auxquels sont exposés les salariés de la société. Ils sont évalués hiérarchiquement et selon une classification. De plus, l'employeur doit le compléter en mentionnant les mesures de prévention et de protection mis en place pour protéger les travailleurs. Pour en savoir plus sur celui-ci, vous invitions à consulter le site internet de l'INRS.
Intérêt du panneau
Il joue un rôle de prévention pour la société en indiquant où se trouve le registre permettant aux employés de connaître les risques potentiels dans leur travail. Il est primordial que les travailleurs aient conscience des dangers auxquels ils risquent d’être confrontés afin de les anticiper et donc de garantir une meilleure sécurité dans les locaux.
Par ailleurs, le panneau permet à l'employeur de remplir son obligation légale d'afficher les modalités de consultation de ce document.
Utilisation de l'affichage
Il est recommandé d’utiliser un marqueur effaçable pour permettre sa réutilisation en cas de changement du lieu ou des modalités de consultation.
Notre produit est vendu avec des pastilles autocollantes assurant une adhérence sur quelconque surface plate (type porte, fenêtre ou mur). Il est recommandé de l'apposer dans une zone fréquentée par les employés pour que ceux-ci aient bien connaissance de l'emplacement.
Qualité du produit
Format du produit : A4 (21*29,7cm), plastifié double face pour garantir une très bonne résistance.
Conforme aux obligations de l'employeur d'après le code du travail.
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