Registre de vidéo-surveillance

La vidéo-surveillance peut permettre à un employeur de contrôler mais également de surveiller les salariés qui sont placés sous sa direction. Dans ce cas précis, des conditions doivent être respectées, raison pour laquelle il est nécessaire et important de posséder un registre de vidéo-surveillance qui reprend certaines informations obligatoires pour la mise en place d'un tel système de surveillance.

Le registre de vidéo-surveillance doit être tenu dès lors qu'un système de vidéo-surveillance est mis en place dans une entreprise. Par la suite, il convient de le mettre à jour en cas de changements ou d'ajouts de mentions spécifiques liées à l'usage de la vidéo-surveillance. En principe, il doit être actualisé après :

• chaque enregistrement,
• chaque transmission de vidéo,
• chaque destruction.

Par ailleurs, concernant le contenu de ce registre, il est d'abord à noter que la couverture doit être remplie avec le nom de l'entreprise ou de l'établissement, son adresse ainsi que les dates de début et de fin d'application du registre. Sur la première page ensuite, il faut indiquer les informations concernant l'autorisation d'installation du système de vidéo-surveillance, les responsables de ce système, de sa maintenance et du traitement des images, et toutes les autres informations utiles sur celui-ci. Enfin, le document se présente sous forme de tableaux à remplir avec les dates et heures des enregistrements et la date de destruction ou de transmission de ces derniers.

Ce document est obligatoire au sein de tous les établissements et les entreprises qui disposent d'un système de caméras de vidéo-surveillance.

Les sanctions qui peuvent être encourues en l'absence de possession ou de tenue à jour d'un registre de vidéo-surveillance sont diverses et variées. Généralement, l'entreprise encourt une amende dont le montant varie en fonction de la gravité de la situation.

Le registre de vidéo-surveillance doit être placé au sein d'un endroit accessible aux personnes s'occupant de la sécurité de l'entreprise pour qu'elles puissent le consulter, tout comme le directeur de l'établissement. Ce registre n'est donc accessible qu'à une certaine catégorie de personnes.

Ce document doit être rempli par l'employeur ou bien le responsable de l'établissement sauf s'il délègue cette tâche. L'entreprise s'occupant de la sécurité de l'établissement peut également être chargée de le remplir.

Par principe, les images issues de la vidéo-surveillance peuvent être conservées jusqu'à un mois maximum. La conservation des images et le moment de leur destruction sont d'ailleurs des éléments qui doivent être spécifiés dans le registre. Aussi, il est important de conserver le registre même après la destruction des images afin d'avoir une trace écrite de leur utilisation en cas de contrôle entre autres.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre de vidéo-surveillance tel que proposé ici est conforme à la législation en vigueur et notamment aux dispositions du décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéo-surveillance et modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996.