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Registre des contrôles médicaux
Ce registre consigne les visites médicales des salariés, assurant le suivi de leur santé au travail. Il est au format A4 paysage, 64 pages.
Mer. 18 - Jeu. 19 Juin
Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.
Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.
Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.
Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.
Description
Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.
Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.
Adapté à vos besoins
Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.
Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.
Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.
Prévisualisation
Modèle déposé à l'INPI
Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI
Fabrication française
Fabrication 100% française
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Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Le registre des contrôles médicaux se présente comme un document au sein duquel sont répertoriées les décisions du médecin du travail au sujet des visites qui sont effectuées par les salariés. Ce document est tenu à jour à chaque visite médicale réalisée par le médecin du travail.
La nature de la visite médicale est de plusieurs ordres. En effet, il peut s'agir d'une visite réalisée :
- Dans le cadre d'une embauche ;
- De manière périodique ;
- Pour la reprise d'un salarié ;
- Ou encore, à la demande de ce dernier.
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Le registre en question est rempli dès lors qu'une visite médicale d'un salarié de l'entreprise est réalisée chez le médecin du travail.
Afin de le remplir convenablement, plusieurs colonnes sont dressées, au sein desquelles il convient notamment de renseigner :
- Le nom et le prénom du salarié ;
- Sa date de naissance ;
- L'emploi qu'il occupe au sein de l'établissement dans lequel il évolue ;
- La date de la visite ;
- La nature de la visite (embauche, périodique, de reprise, à la demande) ;
- Le nom et le prénom du médecin du travail ;
- La décision du médecin (ou le numéro du certificat médical qui est annexé au dossier).
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La tenue d'un tel registre n'est pas obligatoire. Cependant, il peut s'avérer utile puisqu'il permet de référencer l'ensemble des visites médicales accompagnées des décisions du médecin du travail.
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Aucune sanction n'est encourue par l'employeur si celui-ci ne possède pas le présent registre, et ce, du fait que ce dernier n'est pas obligatoire.
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Les salariés de l'entreprise ne peuvent avoir accès à ce document en raison du caractère confidentiel que revêt le registre des contrôles médicaux. Cependant, l'inspecteur du travail en charge du contrôle de l'entreprise, ou encore le médecin du travail, peuvent demander à ce que ce registre leur soit présenté, et ce, à tout moment.
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Il revient à l'employeur de tenir à jour le registre des contrôles médicaux dès lors que l'un de ses salariés revient de chez le médecin du travail après avoir effectué une visite.
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Le registre des contrôles médicaux doit être conservé tant que l'entreprise compte des salariés en son sein.
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Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.
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Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.
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Ce registre est établi conformément à l'article D. 4624-7 du Code du travail.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !
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