Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 507 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 8520Z

Enseignement primaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8520Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 85.20Z :

Le code 8520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement supérieur, Enseignement privé et Enseignement technique (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3209) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Enseignement supérieur

    IDCC n°2636 | Brochure n°3345 | 70 pages
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Enseignement privé

    IDCC n°1326, 390, 1334, 1336 | Brochure n°3229 | 13 pages
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Enseignement technique

    IDCC n°1446 | Brochure n°3209 | 46 pages
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°413, 1001 | Brochure n°3116 | 384 pages
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC n°3211 | Brochure n°Non | 82 pages
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°405 | Brochure n°Non | 110 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8520Z : Enseignement primaire est donnée à titre indicatif.

La CCN 8520Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8520Z ?

Le Code APE/NAF 8520Z fait référence aux métiers de l'activité : Enseignement primaire

L'activité Enseignement primaire peut être liée à l'identifiant INSEE 8520Z. Il est attribué par l'insee à toutes les organisations réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Enseignement primaire. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8510Z - Enseignement pré-primaire et 8531Z - Enseignement secondaire général (ou 8532Z et Code NAF 8541Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend l’enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d’alphabétisation des adultes, par exemple). • par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5

- les activités de garderies d’enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91)

Le code NAF 85.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 801Z : Enseignement primaire

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8520Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8520Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8520Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8520Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 801Z).

Autoentrepreneur et Code APE 8520Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Enseignement primaire se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8520Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

En cas de vacance ou de création de postes, et en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, il sera fait, dans la mesure du possible, appel en priorité aux employés appartenant à l'entreprise. En tout état de cause, la promotion à un emploi d'une catégorie supérieure a toujours lieu au choix.

Au cas où un salarié aurait présenté une demande écrite en vue d'accéder à un emploi d'une catégorie supérieure, une réponse écrite devra lui être transmise dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, n'excédant pas trois mois.

La promotion à un emploi d'une catégorie supérieure peut comporter une période de stage probatoire dans les limites ci-après :

- trois mois pour les promotions concernant un poste d'employé ou d'agent de maîtrise ;

- six mois pour les promotions concernant un emploi du personnel des cadres.

A l'expiration de ce délai, sur appréciation des résultats par la direction de l'entreprise, l'intéressé, suivant le cas, est confirmé dans la promotion à compter de la date du début de la période de stage probatoire ou replacé dans son ancien emploi.

Intérim.

Article correspondant à la convention collective 8520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.