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Code NAF / APE 3821Z
Traitement et élimination des déchets non dangereux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3821Z ▼

Le code NAF 38.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 145Z : Activités extractives n.c.a.

- 900B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :

• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux

• l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc.

• le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.21Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3821Z

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective Déchets

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3821Z. La CCN 3156 - Déchets (activités du) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Traitement et élimination des déchets non dangereux est relié à l'identifiant NAF 3821Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Traitement et élimination des déchets non dangereux. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3812Z et 3822Z (Collecte des déchets dangereux et Traitement et élimination des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3821Z : Extrait d'article

Article 62

En vigueur étendu

Chaque employeur est tenu de définir un plan de formation visant, suivant les situations, à adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, à accroître les compétences des salariés, leurs performances et leurs capacités individuelles, à développer les qualifications leur permettant de s'adapter aux évolutions des besoins des éleveurs et de l'offre de service qui leur est proposée par l'OCL.

L'entreprise consacre à la formation professionnelle continue un budget (coûts salariaux, frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement) représentant au moins 2 % de la masse salariale totale de l'année en cours.

Le plan de formation défini par l'OCL en lien avec les représentants du personnel, s'ils existent, doit permettre à chaque salarié de définir un parcours d'accroissement de compétences le plus individualisé possible.

Le salarié perçoit son salaire habituel pour ces journées ainsi que le remboursement des frais y afférents.

Certificat de qualification professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 3821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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