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Code NAF / APE 4110B
Promotion immobilière de bureaux

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Cette sous-classe comprend :

- la promotion immobilière de bâtiments destinés à l’usage de bureaux

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 41.10B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4110B

  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4110B : Promotion immobilière de bureaux est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110B. La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Promotion immobilière de bureaux est conforme au numéro INSEE 4110B. Il est destiné aux entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Promotion immobilière de bureaux. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4110A et 4110C (Promotion immobilière de logements et Promotion immobilière d'autres bâtiments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4110B : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 11 mars 1997 étendu par arrêté du 7 juillet 1997 JORF 16 juillet 1997.

Lorsqu'un conflit collectif ne trouve pas de solution dans un délai de quarante-huit heures, le litige est soumis, par la partie la plus diligente, à la commission paritaire nationale qui se réunit aux fins de conciliation dans un délai maximum de huit jours ouvrables, à compter du jour où elle est saisie, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au président en exercice, à l'adresse du secrétariat de la commission.

Compte tenu du fait que l'outil de travail est constitué de matières vivantes et notamment d'espèces de faune sauvage en voie de disparition, les parties représentatives, signataires ou adhérentes, présentes dans le conflit, s'engagent dans l'hypothèse d'un conflit collectif, à rechercher les voies et les moyens permettant d'assurer l'entretien de base des animaux dans le cadre d'un service minimum rémunéré normalement, dès lors que les personnels non grévistes ne suffisent pas pour organiser l'alimentation et maintenir les conditions d'hygiène minimales.

Libertés syndicale et d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 4110B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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