Code NAF / APE 4110C
Promotion immobilière d'autres bâtiments

Cette sous-classe comprend :

- la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l’usage de bureaux :

• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.

• hôpitaux, écoles

• hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants

• bâtiments aéroportuaires

• salles de sport

• parkings couverts et souterrains

• entrepôts

• bâtiments religieux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments (cf. 42)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110C. La CCN 3248 - Construction - promotion peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Promotion immobilière d'autres bâtiments est conforme au numéro INSEE 4110C. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant une activité en lien avec le domaine : Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4110B et 4110D (Promotion immobilière de bureaux et Supports juridiques de programmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.