Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 3600Z
Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :

- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.

- la collecte d’eau de pluie

- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau

- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres

- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale

- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)

- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)

- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Le code NAF 36.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 410Z : Captage, traitement et distribution d'eau

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 36.00Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3600Z

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3600Z. Les conventions Entreprises des services d'eau et d'assainissement et Travaux publics (numéro de brochure 3302 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau peut être liée au numéro d'activité principale 3600Z. Il est porté à chacune des entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Captage, traitement et distribution d'eau. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3530Z et 3700Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné et Collecte et traitement des eaux usées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3600Z : Extrait d'article

Article 58

Des congés spéciaux rémunérés seront accordés dans les circonstances suivantes. Ils doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l'événement générateur :

- mariage de l'intéressé titulaire : 1 semaine ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours au père ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ;

- mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 1 semaine ;

- décès du partenaire d'un PACS : 2 jours ;

- décès d'un parent ou beau-parent : 3 jours ;

- décès d'un grand-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un petit-enfant : 2 jours ;

- changement de domicile nécessité par un changement de lieu de travail et nécessitant un transport de mobilier : 2 jours.

Pour obtenir une autorisation exceptionnelle d'absence, le salarié doit fournir, sur demande de l'employeur, une pièce justificative de l'événement ouvrant droit au congé.

Ces congés sont rémunérés et considérés comme du temps de travail effectif pour la détermination du congé annuel.

Maladies et accidents.

Article correspondant à la convention collective 3600Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail