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Code NAF / APE 3530Z
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Voir les conventions collectives liées au code APE 3530Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages

- la production et la distribution d’air réfrigéré

- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement

- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques

- la production et la distribution par conduites d’air comprimé

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.30Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3530Z

  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3530Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3530Z. La CCN 3042 - Equipements thermiques peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant au jour le jour un métier concernant le secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3523Z et 3600Z (Commerce de combustibles gazeux par conduites et Captage, traitement et distribution d'eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3530Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les salariés bénéficient des congés annuels dans les conditions légales en vigueur.

Il leur est accordé 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif au cours de la période de référence, sous réserve de la législation applicable aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée et aux travailleurs temporaires.

Sous réserve qu'elles ne résultent pas d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise, ou des usages, les périodes de prise des congés et les dates de congés annuels sont fixées par l'employeur, après avis du comité d'entreprise (période des congés) et des délégués du personnel (dates des congés), et compte tenu des impératifs organisationnels et techniques (liaison avec les centres régionaux informatiques par exemple).

Les dates des congés retenues sont connues des salariés au moins quatre mois avant le début des congés.

Les congés d'été peuvent durer 4 semaines consécutives.

Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés.

Article correspondant à la convention collective 3530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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