Code NAF / APE 8422Z
Défense

Cette sous-classe comprend :

- l’administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :

• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes

• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants

• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale

• logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.)

• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne

- l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile

- la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles

- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

- la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)

- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)

- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)

- la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)

- les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)

- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Le code d'activité suivant : 8422Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Défense. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant de façon régulière un métier concernant le secteur : Défense. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8421Z et 8423Z (Affaires étrangères et Justice) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..