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Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Cette sous-classe comprend :

- l’administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :

• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes

• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants

• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale

• logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.)

• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne

- l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile

- la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles

- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

- la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)

- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)

- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)

- la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)

- les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)

- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.22Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8422Z : Défense est donnée à titre indicatif.

Le code APE présent : 8422Z n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Défense. Ce code correspond à toutes les structures réalisant un travail concernant la branche : Défense. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8421Z et 8423Z (Affaires étrangères et Justice) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8422Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes : -50. 1 Transports maritimes et côtiers de passagers (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1A) ; -50. 2 Transports maritimes et côtiers de fret (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1B) ; -52. 22 Services auxiliaires de transports par eau (ancienne nomenclature NAF / APE 63-2C) Pour les activités suivantes : pilotage, remorquage et lamanage (52. 22. 13) ; renflouage et sauvetage maritime (52. 22. 15) ; consignataires maritimes (52. 22. 19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime (1)

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.

(Arrêté du 10 mars 2009, art. 1er)

Article correspondant à la convention collective 8422Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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