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Convention collective Agences de voyages
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Synthèse du champ d'application
La Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) regroupe la CCN de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) et la CCN de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710).
Elle s’applique aux guides accompagnateurs et accompagnateurs qui travaillent pour des organisateurs de voyages français (agences ou bureaux de voyages).
Les guides accompagnateurs sont référencés en deux catégories :
- Les guides de 1ère catégorie sont des techniciens du tourisme qui maitrisent les règles de l’hôtellerie, des traditions touristiques propres à chaque pays visité, les formalités des frontières, et maitrise au minimum une langue étrangère.
- Les guides de 2ème catégorie ont en charge la conduite de voyageurs tout au long d’un circuit et la veille de l’organisation optimale du programme prévu par l’agence de voyage. Il doit maitriser une langue étrangère, et connaitre suffisamment de données sur les pays visités afin de répondre aux interrogations des voyageurs.
Il est possible de distinguer également deux catégories d’accompagnateurs : Les premiers conduisent des voyages à itinéraires réguliers et familiers et les seconds conduisent des voyages sans nuitées (sauf visites accompagnées par guides officiels), et apportent aux touristes des explications simples sur les lieux visités.
Concernant les agents d’accueil (appelés aussi agent de transfert, interprète, hôtesse d’accueil) ils travaillent pour différentes entreprises (gare, aéroport, hôtel, etc.), et peuvent être en charge du convoie des voyageurs jusqu’à leur lieu de villegiature.
La convention collective relative au personnel des agences de voyages et de tourisme règle, quant à elle, les rapports de travail entre toutes agences de voyages commerciales (françaises ou étrangères) situées en France, et leurs salariés (qu'ils soient employés en France ou en mission à l’étranger).
Néanmoins, il convient de noter que celle-ci ne s'applique pas au tourisme social et familial, ni aux organismes de tourisme.
Le présent texte prévoit des points dont l'employeur et les salariés sont soumis, à titre illustratif : les grilles de salaire, le préavis, la prime d'ancienneté, les arrêts maladie, les congés, etc.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, or une partie signataire peut dénoncer à tout moment la convention et ce par lettre recommandée, en respectant un préavis. A noter que la partie à l'initiative de la dénonciation doit accompagner sa lettre d'une proposition de rédaction nouvelle.
Pour consulter ces conventions collectives, veuillez consulter la convention collective du tourisme social et familial , convention collective des organismes de tourisme, la convention collective des guides accompagnateurs en milieu amazonien et la convention collective des guides interprètes des agences de voyage
Nom officiel
Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Agences de voyages
Textes Attachés : UNSA spectacle et communication
06 février 2018
La lettre du 9 novembre 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective des agences de voyages et de tourisme.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017
09 août 2017
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Nature de la mise à jour
Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 août 2017 (JORF n°0202 du 30 août 2017), les dispositions de l'accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires (sous réserve d'une part, de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofesssionnel de croissance et d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Textes Attachés : Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018
09 août 2017
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017
08 août 2017
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
11 mai 2017
Cet accord étendu en date du 29 avril 2016 est relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage pour la convention collective des agences de voyages et de tourisme. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modifiant la convention collective
04 mai 2017
Cet avenant non étendu du 12 décembre 2016 modifie la convention collective des agences de voyages et de tourisme. Il a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modifiant la convention collective
21 avril 2017
Cet avenant non étendu du 12 décembre 2016 modifie la convention collective des agences de voyages et de tourisme. Il a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Nature de la mise à jour
21 janvier 2016
Cet accord non étendu du 21 septembre 2015 s'applique pour les salariés relevant des conventions collectives nationales du personnel des agences de voyages et de tourisme, des guides accompagnateurs et accompagnateur au service des agences de voyages et de tourisme, ainsi qu'au guides interprètes de la région parisienne.
Nature de la mise à jour
L'objectif étant de mettre en place un régime en conformité avec les nouvelles règles d'exonération de cotisations de sécurité sociale et de déductibilité fiscale, de faire bénéficier les salariés d'un régime de remboursement de frais de santé, et de définir les modalités de couverture du régime.
Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 novembre 2015
Textes Attachés : Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention
09 juin 2015
Textes Attachés : Régime de prévoyance
14 janvier 2015
Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
01 avril 2014
Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
23 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports
23 janvier 2014
Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports
01 janvier 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
18 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013
18 juillet 2013
Textes Attachés : Commission de validation des accords
21 août 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012
13 juin 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011
11 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
08 septembre 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 septembre 2011
Voyages et tourisme (agences) : Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
13 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
21 juin 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 10 mars 1966
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée et renouvellement
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs
Délégués
Chapitre IV : Embauche
Embauche
Travail annulé
Chapitre V : Qualification professionnelle
Formation
Ancienneté
Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail
Rémunération
Aménagement du temps de travail
Bulletin de paie
Conditions de travail
Frais de déplacement
Prescriptions générales
Chapitre VII : Mesures sociales
Assurances
Congés payés
Congés maladie
Indemnité de fin de carrière
Retraite complémentaire, régime UNIRS
Chapitre VIII : Commission paritaire
Textes Attachés
Rémunérations minimales des vacations
Agents d'accueil
Rémunérations minimales des vacations (applicables à compter du 1er novembre 1982)
Textes Salaires
Salaires au 1er janvier 1999
Salaires au 1er avril 1999
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 13 août 1991
ARRETE du 9 avril 1999
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Champ d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Entrée en vigueur
Durée de la convention collective
Révision de la convention collective
Dénonciation de la convention collective
Adhésion à la convention collective nationale
Conventions et accords antérieurs
Dépôt légal
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Droit syndical et liberté d'opinion
Promotion du dialogue social
Droit syndical et liberté d'opinion
Grève. - Conciliation
Sections syndicales
Constitution d'une section syndicale
Représentant de la section syndicale
Délégués syndicaux
Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise
Mandats syndicaux nationaux
Négociation et conclusion d'un accord d'entreprise
Déroulement de la négociation
Chapitre III Représentation du personnel
Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de de travail (CHSCT)
Formation des membres du CHSCT
Chapitre IV Contrat de travail
Embauche
Lutte contre toute forme de discrimination
Embauche
Information sur l'emploi
Information sur l'emploi
Emploi des personnes en situation de handicap
Etablissement du contrat de travail
Etablissement du contrat de travail à durée indéterminée
Stage en entreprise
Période d'essai
Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
Période d'essai des contrats à durée déterminée
Modification d'un élément essentiel du contrat de travail
Affectation temporaire
Rupture du contrat de travail
Durée du préavis
Heures de recherche d'emploi
Départ anticipé
Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Retraite
Indemnités de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Contrat à durée déterminée
Recours au contrat à durée déterminée
Etablissement du CDD
Main-d'uvre temporaire ou intérimaire
Chapitre V Rémunération et temps de travail
Définition et classification des emplois
Rémunération
Augmentation individuelle
Promotion
Evolution professionnelle
Définition de l'ancienneté
Prime d'ancienneté
Utilisation de langues étrangères
Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
Heures supplémentaires
Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés
Travail du dimanche
Forfait jours
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.
Bulletin de paie
Chapitre VI Congés et absences
Congés payés annuels
Droit à congé
Prise de congé
Fractionnement des congés
Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
Demande de congés
Congés payés de courte durée
Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Congés spéciaux non rémunérés
Absences
Définition et constat d'absence
Absences pour maladie
Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi
Indemnisation
Garantie d'emploi
Congé pour soigner un enfant malade
Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois
Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
Grossesse et maternité
Chapitre VII Prévoyance
Prévoyance des non-cadres
Mise en place
Cotisation
Chapitre VIII Formation professionnelle
Formation professionnelle
Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Règlement intérieur
Droits et mesures disciplinaires
Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôle
Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salarié
Fonctionnement
Avis
Chapitre X Commission paritaire nationale
Rôle et composition de la commission paritaire nationale
Rôle de la commission paritaire nationale
Composition de la commission paritaire nationale
Réunion de la commission paritaire et délai
Décision
Obligations et engagements des parties
Carence de la partie demanderesse
Textes Attachés
Branche agences de voyages
Annexe II
Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle
ADHESION DE LA BRANCHE AGENCES DE VOYAGES A L'O.P.C.A. TRANSPORTS
Création et dénomination
Missions
Conseil paritaire de section
Participation aux réunions
Emplois des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources
Convention de mise en oeuvre
Dispositions abrogées
Entrée en application de l'accord
Dénonciation de l'accord
Publicité et dépôt
Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
Champ de compétence
Missions
Sections professionnelles
Conseil paritaire d'administration
Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
Participation aux réunions
Ressources de l'OPCA Transports
Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
Obligation de versement
Utilisation et mutualisation des ressources
Dévolution des biens
Demande d'agrément
Durée et dénonciation de l'accord
Entrée en application de l'accord
Publicité et dépôt
Champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires
Création de l'OPCA Transports
Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Missions
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Entrée en application
Publicité et dépôt
ANNEXE I
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de
paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. Transports
Ressources de l'O.P.C.A. Transports.
Demande d'agrément.
Publicité et dépôt.
Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
Classification des emplois
Annexe I
Révision d'articles de la convention collective
Commission de validation des accords
Régime de prévoyance
Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier : Instances paritaires de branche
Titre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences
voyages et de tourisme
Titre III : OPCA de la branche (OPCA Transports)
Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
Chapitre II : Dispositifs d'orientation et de formation
Titre V : Dispositions relatives à la mise en uvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
Titre VI : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
Chapitre III : Mise en uvre de l'accord
Annexes
Textes Salaires
Salaires
Salaires au 1er juillet 2005
Salaires
Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau
Chapitre II :Les salaires minima conventionnels de groupe
Chapitre III : Extension
Salaires au 1er juillet 2009
Salaires au 1er juillet 2010
Salaires minimaux pour l'année 2011
Salaires minima au 1er juin 2012
Salaires minima au 1er avril 2013
Textes Extensions
ARRETE du 21 juillet 1993
ARRETE du 20 mai 1994
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 15 janvier 1996
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 9 mars 2004
ARRETE du 13 juillet 2005
ACCORD du 29 décembre 1995
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt
Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
Annexes
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
