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Code NAF / APE 0129Z
Autres cultures permanentes

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Le code NAF 01.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 020A : Sylviculture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la culture d’hévéas pour la récolte de latex

- la culture d’arbres de Noël

- la culture d’arbres pour l’extraction de sève

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fleurs, la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs, la production de semences de fleurs (cf. 01.19Z)

- la récolte de sève d’arbres ou de gommes telles que le caoutchouc en milieu naturel (cf. 02.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.29Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0129Z : Autres cultures permanentes est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. suivant : 0129Z n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Autres cultures permanentes. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant un travail dans la branche : Autres cultures permanentes. L'insee a constitué une arborescence permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0128Z et 0130Z (Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques et Reproduction de plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0129Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

20.1. Mutations temporaires

Pour des raisons d'ordre technique résultant de causes imprévisibles et pour éviter une mise en chômage de courte durée, la direction pourra déplacer momentanément les salariés de toutes catégories (en tenant compte toutefois du collège, c'est-à-dire s'ils sont ouvriers, employés, etc.), en les occupant à des travaux différents de ceux qu'ils effectuent habituellement. Le salaire effectif afférent à leur catégorie professionnelle leur sera maintenu pendant tout le temps que durera cette situation momentanée.

Toutefois, lorsque la fonction offerte sera supérieure à la fonction antérieurement occupée, il leur sera immédiatement appliqué la rémunération et les avantages afférents à leur nouvelle fonction.

Tout salarié qui, d'une façon constante, cumule plusieurs emplois sera classé dans la catégorie la plus élevée.

Par ailleurs, lorsque les circonstances, telles celles liées aux mesures prises pour faciliter la mobilité de l'emploi, amèneraient le salarié à demander à bénéficier d'une nouvelle embauche dans une société adhérente à la présente convention et située dans une région différente de celle dans laquelle il est employé, une priorité serait accordée par la direction de cette société à l'examen de sa demande.

20.2. Remplacements temporaires

L'employé ou l'ouvrier qui remplace temporairement un autre employé ou ouvrier d'une position supérieure à la sienne ne peut prétendre, pendant une durée d'une semaine, à aucun des avantages accordés à l'employé ou l'ouvrier qu'il remplace.

Au-delà de cette durée, il percevra, en sus de ses appointements normaux, une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité qui devra être égale à la différence entre son salaire et celui correspondant au coefficient de base de l'emploi occupé.

Cette indemnité sera également due dans le cas où le même employé ou ouvrier aurait, au cours d'une même année, assuré plusieurs remplacements d'un employé ou ouvrier d'une position supérieure à la sienne d'une durée égale ou inférieure à une semaine.

Article correspondant à la convention collective 0129Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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