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Code NAF / APE 0128Z
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 0128Z ▼

Le code NAF 01.28Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques :

• poivre

• piments et poivrons

• noix muscades, macis, amomes et cardamomes

• anis, badiane et fenouil

• cannelle

• clous de girofle

• gingembre

• vanille

• houblon

• autres plantes à épices et aromatiques

- la culture de plantes médicinales et narcotiques

- la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.28Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0128Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité suivant : 0128Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques peut-être attribuée au code 0128Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z et 0129Z (Culture de plantes à boissons et Autres cultures permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0128Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Lorsqu'une société créera un entrepôt dans une localité excentrée par rapport au siège social, elle pourra examiner, avec les représentants du personnel, les conditions dans lesquelles il sera accordé au personnel travaillant dans ces entrepôts une prime de transport dont les modalités seront déterminées par accord entre la direction et les représentants du personnel.

Mutations temporaires et remplacements temporaires.

Article correspondant à la convention collective 0128Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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