Code NAF / APE 0128Z

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0128Z ?

Le Code APE/NAF 0128Z fait référence aux métiers de l’activité : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

L'activité Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques est conforme au numéro d'activité principale 0128Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z - Culture de plantes à boissons et 0129Z - Autres cultures permanentes (ou 0130Z et Code NAF 0141Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0128Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0128Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.28Z :

Le code d'activité saisi : 0128Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

La CCN 0128Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0128Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0128Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0128Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.