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Code NAF / APE 0128Z
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 0128Z ▼

Le code NAF 01.28Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques :

• poivre

• piments et poivrons

• noix muscades, macis, amomes et cardamomes

• anis, badiane et fenouil

• cannelle

• clous de girofle

• gingembre

• vanille

• houblon

• autres plantes à épices et aromatiques

- la culture de plantes médicinales et narcotiques

- la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.28Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0128Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 0128Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z et 0129Z (Culture de plantes à boissons et Autres cultures permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0128Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Lorsqu'une société créera un entrepôt dans une localité excentrée par rapport au siège social, elle pourra examiner, avec les représentants du personnel, les conditions dans lesquelles il sera accordé au personnel travaillant dans ces entrepôts une prime de transport dont les modalités seront déterminées par accord entre la direction et les représentants du personnel.

Mutations temporaires et remplacements temporaires.

Article correspondant à la convention collective 0128Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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