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Code NAF / APE 0128Z
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

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Le code NAF 01.28Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques :

• poivre

• piments et poivrons

• noix muscades, macis, amomes et cardamomes

• anis, badiane et fenouil

• cannelle

• clous de girofle

• gingembre

• vanille

• houblon

• autres plantes à épices et aromatiques

- la culture de plantes médicinales et narcotiques

- la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.28Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0128Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques est donnée à titre indicatif.

Le code A.P.E. présent : 0128Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques coïncide à l'identifiant INSEE 0128Z. Il est destiné à toutes les firmes exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. L'insee a élaboré une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0127Z et 0129Z (Culture de plantes à boissons et Autres cultures permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0128Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Lorsqu'une société créera un entrepôt dans une localité excentrée par rapport au siège social, elle pourra examiner, avec les représentants du personnel, les conditions dans lesquelles il sera accordé au personnel travaillant dans ces entrepôts une prime de transport dont les modalités seront déterminées par accord entre la direction et les représentants du personnel.

Mutations temporaires et remplacements temporaires.

Article correspondant à la convention collective 0128Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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