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Code NAF / APE 0127Z
Culture de plantes à boissons

Cette sous-classe comprend :

- la culture de plantes à boissons :

• café

• thé

• maté

• cacao

• autres plantes à boissons

Source: INSEE

Le code NAF 01.27Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.27Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0127Z : Culture de plantes à boissons est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 0127Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à la profession : Culture de plantes à boissons. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés exerçant au jour le jour une activité dans le domaine : Culture de plantes à boissons. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0126Z et 0128Z (Culture de fruits oléagineux et Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 0127Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Il sera versé aux salariés, à titre de prime de vacances et de fin d'année, un 13e mois calculé sur l'horaire contractuel, toutes primes et indemnités exclues, selon les usages appliqués dans chaque société coopérative.

Pour percevoir ces primes, les salariés devront être inscrits sur les registres de la société lors de leur mise en distribution. Elles sont dues proportionnellement au temps de présence et après 3 mois d'ancienneté ; toutefois, en cas de départ à la retraite ou à la préretraite ou de licenciement pour motifs économiques en cours d'année, les primes de vacances et de fin d'année seront versées aux intéressés au prorata du temps de présence dans l'année.

Sont considérés comme temps de présence pour le calcul du montant de la prime de vacances et de fin d'année, telle que déterminée par le présent article :

- les périodes militaires de réserve obligatoires ;

- les jours d'absence pour maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents du travail dans la limite de 3 mois continus ou non.

Toutefois, aucune prime n'est due si cette absence a duré 12 mois consécutifs pendant l'année considérée ;

- les périodes de congés payés quels qu'ils soient ;

- les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle constatés par certificat médical ;

- les autorisations d'absences exceptionnelles de courte durée, ainsi que les congés exceptionnels prévus à l'article 31 ;

- les périodes de congés payés annuels ;

- les périodes de repos légal des femmes en congés de maternité ;

- les périodes de formation professionnelle continue entrant dans le cadre de l'article L. 900-2 du code du travail et ayant fait l'objet d'une autorisation d'absence légale ou conventionnelle ;

- les périodes de formation syndicale.

Prime de transport.

Article correspondant à la convention collective 0127Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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