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Code NAF / APE 0126Z
Culture de fruits oléagineux

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits oléagineux :

• noix de coco

• olives

• palmiers à huile

• autres fruits oléagineux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fèves de soja, d’arachides et d’autres graines oléagineuses (cf. 01.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.26Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.26Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0126Z : Culture de fruits oléagineux est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. présent : 0126Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Culture de fruits oléagineux. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Culture de fruits oléagineux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0125Z et 0127Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque et Culture de plantes à boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 0126Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Il est attribué à tout le personnel occupé d'une façon continue dans les sociétés coopératives adhérentes à la FNCC comprises dans le champ d'application de la présente convention une indemnité basée sur l'ancienneté dans ces sociétés.

Toutes les périodes assimilées à une période de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

L'ancienneté est calculée à partir du premier jour d'embauche dans une société coopérative, soit en vertu d'un contrat de travail, soit en vertu d'un contrat d'apprentissage.

L'indemnité est calculée sur le salaire effectif correspondant à l'horaire contractuel du salarié, à l'exclusion des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d'ancienneté.

L'indemnité d'ancienneté s'applique à toutes les primes ou indemnités constituant un complément de salaire lié à la fonction occupée et attribuées pour des raisons de technicité ou conditions de travail particulières et sous réserve qu'elles répondent aux 3 critères suivants :

- constance ;

- généralité ;

- fixité (c'est-à-dire dont le montant individuel est déterminé selon des règles constantes et objectives donnant la possibilité au salarié de calculer à l'avance sa prime et dont la valeur est liée à un système d'évolution automatique ou prédéterminée).

Par contre ne supportent pas l'indemnité d'ancienneté les primes ou indemnités :

- correspondant à un remboursement de frais ou d'équipement, tel que la prime de salissure ;

- compensant des avantages en nature attribués auparavant ;

- celles auxquelles on aura donné un caractère exceptionnel.

Prime de vacances et de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 0126Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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