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Code NAF / APE 0126Z
Culture de fruits oléagineux

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits oléagineux :

• noix de coco

• olives

• palmiers à huile

• autres fruits oléagineux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fèves de soja, d’arachides et d’autres graines oléagineuses (cf. 01.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.26Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.26Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0126Z : Culture de fruits oléagineux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité présent : 0126Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Culture de fruits oléagineux. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un emploi dans le domaine : Culture de fruits oléagineux. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0125Z et 0127Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque et Culture de plantes à boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0126Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Il est attribué à tout le personnel occupé d'une façon continue dans les sociétés coopératives adhérentes à la FNCC comprises dans le champ d'application de la présente convention une indemnité basée sur l'ancienneté dans ces sociétés.

Toutes les périodes assimilées à une période de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

L'ancienneté est calculée à partir du premier jour d'embauche dans une société coopérative, soit en vertu d'un contrat de travail, soit en vertu d'un contrat d'apprentissage.

L'indemnité est calculée sur le salaire effectif correspondant à l'horaire contractuel du salarié, à l'exclusion des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d'ancienneté.

L'indemnité d'ancienneté s'applique à toutes les primes ou indemnités constituant un complément de salaire lié à la fonction occupée et attribuées pour des raisons de technicité ou conditions de travail particulières et sous réserve qu'elles répondent aux 3 critères suivants :

- constance ;

- généralité ;

- fixité (c'est-à-dire dont le montant individuel est déterminé selon des règles constantes et objectives donnant la possibilité au salarié de calculer à l'avance sa prime et dont la valeur est liée à un système d'évolution automatique ou prédéterminée).

Par contre ne supportent pas l'indemnité d'ancienneté les primes ou indemnités :

- correspondant à un remboursement de frais ou d'équipement, tel que la prime de salissure ;

- compensant des avantages en nature attribués auparavant ;

- celles auxquelles on aura donné un caractère exceptionnel.

Prime de vacances et de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 0126Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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