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Code NAF / APE 0130Z
Reproduction de plantes

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Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

Cette sous-classe comprend :

- la culture de plantes destinées à la plantation

- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux

- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)

- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.30Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0130Z : Reproduction de plantes est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE suivant : 0130Z n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Reproduction de plantes peut-être attribuée au code 0130Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Reproduction de plantes. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0129Z et 0141Z (Autres cultures permanentes et Élevage de vaches laitières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0130Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

23.1. Principe

La rémunération du personnel concerné par la présente convention sera mensuelle pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire seront majorées conformément aux dispositions légales ou compensées en temps libre.

23.2. Rémunération mensuelle minimale

La rémunération mensuelle minimale est due pour un horaire de 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire pour un salarié à temps complet travaillant dans une coopérative de plus de 20 salariés. A défaut, le salaire correspond à la durée légale du travail.

23.3. Horaire réel effectué

Si une partie de l'horaire hebdomadaire ayant servi à la détermination de la rémunération mensuelle n'est pas effectuée, elle sera déduite de la rémunération mensuelle sous réserve de l'application des dispositions légales ou conventionnelles accordant des congés rémunérés comme temps de travail.

La rémunération des absences de courte durée autorisées, motivées par des obligations de caractère impératif, dûment justifiées, fera l'objet d'accords sur le plan de chaque société.

Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 0130Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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