Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 927 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0142Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.42Z :

L'identifiant APE saisi : 0142Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Attention Aucun résultat pour ces critères de recherche.

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles est donnée à titre indicatif.

La CCN 0142Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0142Z ?

Le Code APE/NAF 0142Z fait référence aux métiers de l’activité : Élevage d'autres bovins et de buffles

L'activité professionnelle Élevage d'autres bovins et de buffles peut-être attribuée au code 0142Z. Il est attribué à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Élevage d'autres bovins et de buffles. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0141Z - Élevage de vaches laitières et 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés (ou 0144Z et Code NAF 0145Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande

- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine

- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc.

Le code NAF 01.42Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012A : Elevage de bovins

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 0142Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0142Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0142Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0142Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Élevage d'autres bovins et de buffles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 0142Z : Extrait d’article

Article 26

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

26.1. Temps de pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes. Ce dernier ne sera rémunéré que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et demeure sous les directives de l'employeur.

26.2. Pause casse-croûte

Le personnel travaillant pendant huit heures consécutives bénéficiera d'une pause casse-croûte d'une demi-heure prise sur le temps de travail ; en outre, il sera attribué à ce personnel une prime de panier égale à une demi-heure du salaire horaire d'un salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC ou un avantage en nature équivalent.

Les avantages de même nature supérieurs aux dispositions précédentes restent acquis.

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Article correspondant à la convention collective 0142Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.