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Code NAF / APE 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0142Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande

- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine

- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.42Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE suivant : 0142Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Élevage d'autres bovins et de buffles. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Élevage d'autres bovins et de buffles. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0141Z et 0143Z (Élevage de vaches laitières et Élevage de chevaux et d'autres équidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0142Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

26.1. Temps de pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes. Ce dernier ne sera rémunéré que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et demeure sous les directives de l'employeur.

26.2. Pause casse-croûte

Le personnel travaillant pendant huit heures consécutives bénéficiera d'une pause casse-croûte d'une demi-heure prise sur le temps de travail ; en outre, il sera attribué à ce personnel une prime de panier égale à une demi-heure du salaire horaire d'un salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC ou un avantage en nature équivalent.

Les avantages de même nature supérieurs aux dispositions précédentes restent acquis.

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Article correspondant à la convention collective 0142Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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