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Code NAF / APE 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0142Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande

- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine

- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.42Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles est donnée à titre indicatif.

La norme APE présent : 0142Z n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage d'autres bovins et de buffles est assimilable à l'identifiant NAF 0142Z. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail dans le domaine : Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0141Z et 0143Z (Élevage de vaches laitières et Élevage de chevaux et d'autres équidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0142Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

26.1. Temps de pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes. Ce dernier ne sera rémunéré que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et demeure sous les directives de l'employeur.

26.2. Pause casse-croûte

Le personnel travaillant pendant huit heures consécutives bénéficiera d'une pause casse-croûte d'une demi-heure prise sur le temps de travail ; en outre, il sera attribué à ce personnel une prime de panier égale à une demi-heure du salaire horaire d'un salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC ou un avantage en nature équivalent.

Les avantages de même nature supérieurs aux dispositions précédentes restent acquis.

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Article correspondant à la convention collective 0142Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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