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Code NAF / APE 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles

Voir les conventions collectives liées au code APE 0142Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande

- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine

- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.42Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0142Z : Élevage d'autres bovins et de buffles est donnée à titre indicatif.

Le code APE de la recherche : 0142Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage d'autres bovins et de buffles est assimilable au numéro INSEE 0142Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Élevage d'autres bovins et de buffles. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0141Z et 0143Z (Élevage de vaches laitières et Élevage de chevaux et d'autres équidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0142Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

26.1. Temps de pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes. Ce dernier ne sera rémunéré que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et demeure sous les directives de l'employeur.

26.2. Pause casse-croûte

Le personnel travaillant pendant huit heures consécutives bénéficiera d'une pause casse-croûte d'une demi-heure prise sur le temps de travail ; en outre, il sera attribué à ce personnel une prime de panier égale à une demi-heure du salaire horaire d'un salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC ou un avantage en nature équivalent.

Les avantages de même nature supérieurs aux dispositions précédentes restent acquis.

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Article correspondant à la convention collective 0142Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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