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Code NAF / APE 0143Z
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Voir les conventions collectives liées au code APE 0143Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)

- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.43Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0143Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 0143Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage de chevaux et d'autres équidés concorde à l'identifiant NAF 0143Z. Ce code correspond à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Élevage de chevaux et d'autres équidés. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0142Z et 0144Z (Élevage d'autres bovins et de buffles et Élevage de chameaux et d'autres camélidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0143Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période normale des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accords particuliers ou individuels pouvant intervenir dans les établissements.

La fixation du roulement des congés payés est faite en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et des nécessités du travail après avis des délégués du personnel. Elle est portée à la connaissance du personnel par notes de service au moins 2 mois avant la période prévue.

Durée des congés.

Article correspondant à la convention collective 0143Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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