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Code NAF / APE 0143Z
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Voir les conventions collectives liées au code APE 0143Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)

- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.43Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0143Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 0143Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage de chevaux et d'autres équidés peut être liée au numéro NAF 0143Z. Ce code correspond à la majorité des firmes exerçant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Élevage de chevaux et d'autres équidés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0142Z et 0144Z (Élevage d'autres bovins et de buffles et Élevage de chameaux et d'autres camélidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0143Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période normale des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accords particuliers ou individuels pouvant intervenir dans les établissements.

La fixation du roulement des congés payés est faite en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et des nécessités du travail après avis des délégués du personnel. Elle est portée à la connaissance du personnel par notes de service au moins 2 mois avant la période prévue.

Durée des congés.

Article correspondant à la convention collective 0143Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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