Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 0143Z
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Voir les conventions collectives liées au code APE 0143Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)

- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.43Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0143Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE suivant : 0143Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élevage de chevaux et d'autres équidés peut-être attribuée au numéro NAF 0143Z. Il est donné par l'insee aux organisations exerçant une activité concernant le domaine : Élevage de chevaux et d'autres équidés. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0142Z et 0144Z (Élevage d'autres bovins et de buffles et Élevage de chameaux et d'autres camélidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0143Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période normale des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accords particuliers ou individuels pouvant intervenir dans les établissements.

La fixation du roulement des congés payés est faite en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et des nécessités du travail après avis des délégués du personnel. Elle est portée à la connaissance du personnel par notes de service au moins 2 mois avant la période prévue.

Durée des congés.

Article correspondant à la convention collective 0143Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.