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Code NAF / APE 0143Z
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)

- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 012C : Elevage d'ovins, caprins et équidés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.43Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0143Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité recherché : 0143Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Élevage de chevaux et d'autres équidés peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 0143Z. Il est destiné à toutes les structures pratiquant un travail concernant le domaine : Élevage de chevaux et d'autres équidés. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0142Z et 0144Z (Élevage d'autres bovins et de buffles et Élevage de chameaux et d'autres camélidés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 0143Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période normale des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accords particuliers ou individuels pouvant intervenir dans les établissements.

La fixation du roulement des congés payés est faite en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et des nécessités du travail après avis des délégués du personnel. Elle est portée à la connaissance du personnel par notes de service au moins 2 mois avant la période prévue.

Durée des congés.

Article correspondant à la convention collective 0143Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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