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Code NAF / APE 0141Z
Élevage de vaches laitières

Voir les conventions collectives liées au code APE 0141Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’élevage de vaches laitières

- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation du lait (cf. 10.51A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.41Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0141Z : Élevage de vaches laitières est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE de la recherche : 0141Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Élevage de vaches laitières. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Élevage de vaches laitières. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0130Z et 0142Z (Reproduction de plantes et Élevage d'autres bovins et de buffles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0141Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Les jours fériés légaux chômés sont payés comme des heures normales de travail.

Les heures de travail effectuées habituellement la nuit et le dimanche donneront lieu aux majorations suivantes :

- travail de nuit, majoration de 25 % ;

- travail le dimanche, majoration 20 % ;

- travail un jour férié, majoration 50 % ;

- travail le dimanche correspondant à un jour férié, la majoration sera portée à 50 % ;

- les dimanches 24 et 31 décembre, la majoration sera portée à 50 % pour les salariés travaillant habituellement le dimanche.

S'il s'agit d'heures supplémentaires, la majoration légale s'ajoutera aux majorations ci-dessus exposées.

L'application par anticipation pour l'année 2000 des nouvelles dispositions relatives aux journées des 24 et 31 décembre 2000 a fait l'objet d'une circulaire du 18 décembre 2000.

2. Travail exceptionnel

Les heures de travail effectuées occasionnellement les jours fériés, le dimanche ou la nuit donneront lieu aux majorations suivantes :

- travail un jour férié, majoration de 50 % auquel s'ajoute l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires ;

- travail le dimanche et la nuit, majoration de 100 %, s'il s'agit d'heures supplémentaires les majorations prévues par la loi s'appliquent.

Par heures de nuit il faut entendre celles effectuées entre 21 heures et 5 heures.

Les accords d'entreprise plus favorables en cours dans les coopératives resteront en vigueur.

Pause pour certaines catégories de salariés.

Article correspondant à la convention collective 0141Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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