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Code NAF / APE 0164Z
Traitement des semences

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Le code NAF 01.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

- 011G : Viticulture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)

- le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A)

- les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.64Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0164Z : Traitement des semences est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 0164Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Traitement des semences. Il est destiné à toutes les structures réalisant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Traitement des semences. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0163Z et 0170Z (Traitement primaire des récoltes et Chasse, piégeage et services annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0164Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1° Dans tous les cas prévus aux articles 35, 36 et 37, quand l'intéressé a épuisé son droit à allocation pendant une période de 12 mois consécutifs, la reconduction de ce droit est subordonnée à une reprise effective et continue du travail pendant 3 mois au moins.

2° La garantie de salaire prévue ci-dessus sera payée sous déduction :

a) De la valeur des prestations en espèces auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance auquel l'employeur participe et pour la quotité correspondant à ses versements ;

b) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assureurs au titre de pertes de salaires.

Les différentes prestations devront faire l'objet d'une déclaration justifiée de l'intéressé.

A défaut, la société se réserve le droit de ne plus appliquer les dispositions du présent article.

Absences de courte durée.

Article correspondant à la convention collective 0164Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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