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Code NAF / APE 0164Z
Traitement des semences

Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)

- le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A)

- les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

- 011G : Viticulture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.64Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0164Z : Traitement des semences est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE présent : 0164Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Traitement des semences équivaut à l'identifiant INSEE 0164Z. Il est porté à chacune des structures réalisant une spécialité dans le domaine : Traitement des semences. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0163Z et 0170Z (Traitement primaire des récoltes et Chasse, piégeage et services annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 0164Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1° Dans tous les cas prévus aux articles 35, 36 et 37, quand l'intéressé a épuisé son droit à allocation pendant une période de 12 mois consécutifs, la reconduction de ce droit est subordonnée à une reprise effective et continue du travail pendant 3 mois au moins.

2° La garantie de salaire prévue ci-dessus sera payée sous déduction :

a) De la valeur des prestations en espèces auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance auquel l'employeur participe et pour la quotité correspondant à ses versements ;

b) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assureurs au titre de pertes de salaires.

Les différentes prestations devront faire l'objet d'une déclaration justifiée de l'intéressé.

A défaut, la société se réserve le droit de ne plus appliquer les dispositions du présent article.

Absences de courte durée.

Article correspondant à la convention collective 0164Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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