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Code NAF / APE 0164Z
Traitement des semences

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Le code NAF 01.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 011F : Culture fruitière

- 011G : Viticulture

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2)

- le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A)

- les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.64Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0164Z : Traitement des semences est donnée à titre indicatif.

La norme APE de la recherche : 0164Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Traitement des semences concorde à l'identifiant NAF 0164Z. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant une spécialité dans le domaine : Traitement des semences. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0163Z et 0170Z (Traitement primaire des récoltes et Chasse, piégeage et services annexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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Convention collective 0164Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1° Dans tous les cas prévus aux articles 35, 36 et 37, quand l'intéressé a épuisé son droit à allocation pendant une période de 12 mois consécutifs, la reconduction de ce droit est subordonnée à une reprise effective et continue du travail pendant 3 mois au moins.

2° La garantie de salaire prévue ci-dessus sera payée sous déduction :

a) De la valeur des prestations en espèces auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance auquel l'employeur participe et pour la quotité correspondant à ses versements ;

b) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assureurs au titre de pertes de salaires.

Les différentes prestations devront faire l'objet d'une déclaration justifiée de l'intéressé.

A défaut, la société se réserve le droit de ne plus appliquer les dispositions du présent article.

Absences de courte durée.

Article correspondant à la convention collective 0164Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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