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Code NAF / APE 0163Z
Traitement primaire des récoltes

Voir les conventions collectives liées au code APE 0163Z ▼

Le code NAF 01.63Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011F : Culture fruitière

- 014A : Services aux cultures productives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection

- l’égrenage du coton

- la préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage

- la préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage

- le paraffinage de fruit

- le séchage au soleil de fruits et de légumes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des produits agricoles par le producteur (cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3)

- les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences (cf. 01.64Z)

- la préparation d’aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (cf. 10.39)

- l’écôtage et le resséchage des feuilles de tabac (cf. 12.00Z)

- les activités marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (cf. 46)

- le commerce de gros de produits agricoles bruts (cf. 46.2)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.63Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0163Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0163Z : Traitement primaire des récoltes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0163Z. La CCN 3233 - Fruits et legumes (expédition et exportation) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Traitement primaire des récoltes. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Traitement primaire des récoltes. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0162Z et 0164Z (Activités de soutien à la production animale et Traitement des semences) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0163Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le délai de carence de 3 jours prévu à l'article 35 bis ne s'applique pas aux accidents de travail ou de trajet.

Dans ce cas, les salariés recevront, pendant la période d'indemnisation prévue à l'article 35 bis, une garantie de salaire à dater de la première constatation médicale, égale à l'intégralité de la rémunération habituelle de l'intéressé.

En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet dont est victime un conseiller de salarié,

Dispositions générales.

Article correspondant à la convention collective 0163Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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