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Code NAF / APE 0210Z
Sylviculture et autres activités forestières

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Le code NAF 02.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 020A : Sylviculture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend :

- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées

- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage

- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)

- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)

- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 02.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE de la recherche : 0210Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Sylviculture et autres activités forestières. Il est donné à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Sylviculture et autres activités forestières. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0170Z et 0220Z (Chasse, piégeage et services annexes et Exploitation forestière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0210Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

42.1. Durée

a) Licenciement

Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, la durée du préavis, sauf faute grave ou lourde, ne doit pas être inférieure à :

A. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant moins de 2 ans d'ancienneté continue :

- 1 mois de travail à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception.

B. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant plus de 2 ans d'ancienneté continue :

- 2 mois de travail suivant l'horaire contractuel du salarié.

b) Démission

En cas de rupture du contrat de travail, du fait du salarié appartenant au collège ouvrier et employé, la durée du préavis, quelle que soit l'ancienneté des intéressés, est de :

- 1 mois à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée, à l'employeur ou à son représentant.

42.2. Indemnité de préavis

En cas de licenciement et d'inobservation du délai de préavis, la société doit au salarié une indemnité égale au salaire correspondant au temps à courir jusqu'à l'expiration du préavis fixé à l'article précédent.

Cette indemnité, établie à la date de la rupture du contrat, se calcule sur le salaire effectif individuel, toutes primes et indemnités incluses du mois précédent.

Sauf accord des parties, le salarié démissionnaire, quelle que soit la durée de son ancienneté, qui n'effectue pas le préavis tel qu'il est déterminé à l'article précédent devra à la société une indemnité égale à un mois de travail ; s'il n'accomplit qu'une partie du préavis ainsi déterminé, il sera redevable de l'indemnité correspondant au temps restant à courir.

42.3. Pendant la période de préavis

Le personnel, en cas de licenciement, sera autorisé à s'absenter un total de 50 heures payées ; le salarié qui n'utilise pas cette possibilité, soit partiellement, soit totalement, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice correspondante.

Les heures accordées pour recherche d'emploi en période de préavis peuvent, à la demande du travailleur, être utilisées en une seule fois.

Indemnité de licenciement.

Article correspondant à la convention collective 0210Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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