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Code NAF / APE 0210Z
Sylviculture et autres activités forestières

Voir les conventions collectives liées au code APE 0210Z ▼

Le code NAF 02.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

- 020A : Sylviculture

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées

- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage

- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)

- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)

- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)

- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)

- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 02.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité saisi : 0210Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Sylviculture et autres activités forestières. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un emploi dans la branche : Sylviculture et autres activités forestières. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0170Z et 0220Z (Chasse, piégeage et services annexes et Exploitation forestière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0210Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

42.1. Durée

a) Licenciement

Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, la durée du préavis, sauf faute grave ou lourde, ne doit pas être inférieure à :

A. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant moins de 2 ans d'ancienneté continue :

- 1 mois de travail à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception.

B. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant plus de 2 ans d'ancienneté continue :

- 2 mois de travail suivant l'horaire contractuel du salarié.

b) Démission

En cas de rupture du contrat de travail, du fait du salarié appartenant au collège ouvrier et employé, la durée du préavis, quelle que soit l'ancienneté des intéressés, est de :

- 1 mois à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée, à l'employeur ou à son représentant.

42.2. Indemnité de préavis

En cas de licenciement et d'inobservation du délai de préavis, la société doit au salarié une indemnité égale au salaire correspondant au temps à courir jusqu'à l'expiration du préavis fixé à l'article précédent.

Cette indemnité, établie à la date de la rupture du contrat, se calcule sur le salaire effectif individuel, toutes primes et indemnités incluses du mois précédent.

Sauf accord des parties, le salarié démissionnaire, quelle que soit la durée de son ancienneté, qui n'effectue pas le préavis tel qu'il est déterminé à l'article précédent devra à la société une indemnité égale à un mois de travail ; s'il n'accomplit qu'une partie du préavis ainsi déterminé, il sera redevable de l'indemnité correspondant au temps restant à courir.

42.3. Pendant la période de préavis

Le personnel, en cas de licenciement, sera autorisé à s'absenter un total de 50 heures payées ; le salarié qui n'utilise pas cette possibilité, soit partiellement, soit totalement, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice correspondante.

Les heures accordées pour recherche d'emploi en période de préavis peuvent, à la demande du travailleur, être utilisées en une seule fois.

Indemnité de licenciement.

Article correspondant à la convention collective 0210Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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