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Code NAF / APE 2369Z
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2369Z ▼

Le code NAF 23.69Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266L : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.69Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2369Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2369Z : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2369Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2365Z et 2370Z (Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment et Taille, façonnage et finissage de pierres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2369Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, ou tout employeur qui n'est pas partie prenante de la présente convention, avenants, annexes et additifs, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 2369Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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