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Code NAF / APE 2369Z

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2369Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.69Z :

Le code 2369Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Carrières et matériaux, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Bâtiment +10 salariés (brochure, n°3081, 3081, 3081 et 3258) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1685 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 62.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1685 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 14.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1685 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 9.6%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 5.7%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1590 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 759 pages
    Part des salariés du code 2369Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2369Z : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est donnée à titre indicatif.

La CCN 2369Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2369Z ?

Le Code APE/NAF 2369Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

L'activité professionnelle Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre équivaut au numéro d'activité principale 2369Z. Il est attribué aux sociétés pratiquant un travail dans la branche : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment et 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres (ou 2391Z et Code NAF 2399Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z)

Le code NAF 23.69Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266L : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2369Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2369Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2369Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2369Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 266L).

Autoentrepreneur et Code APE 2369Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2369Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, ou tout employeur qui n'est pas partie prenante de la présente convention, avenants, annexes et additifs, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 2369Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.