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Code NAF / APE 2391Z

Fabrication de produits abrasifs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2391Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.91Z :

Le code 2391Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Industrie Pharmaceutique, Métallurgie Eure-et-Loir et Métallurgie Haut-Rhin (brochure, n°3108, 3104, 3109-20 et 3109-25) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 491 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 58%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Industrie Pharmaceutique

    IDCC n°176 | Brochure n°3104 | 727 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 21%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 11.2%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 3.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2391Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  7. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2391Z : Fabrication de produits abrasifs est donnée à titre indicatif.

La CCN 2391Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2391Z ?

Le Code APE/NAF 2391Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de produits abrasifs

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de produits abrasifs. Ce code correspond à chacune des structures exerçant un travail concernant le domaine : Fabrication de produits abrasifs. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres et 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (ou 2410Z et Code NAF 2420Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production de meules, de pierres à aiguiser ou à polir et d’abrasifs naturels ou artificiels appliqués sur support

- la production d’abrasifs appliqués sur support souple

Le code NAF 23.91Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 268A : Fabrication de produits abrasifs

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2391Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2391Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2391Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2391Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de produits abrasifs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2391Z : Extrait d’article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

1. Congés syndicaux

Des autorisations d'absences non rémunérées seront accordées par l'employeur aux salariés devant assister aux réunions statutaires de leur organisation syndicale, sur présentation d'un document écrit émanant de celle-ci. Ces autorisations devront être demandées au moins une semaine ou exceptionnellement 48 heures à l'avance. Ces absences ne devront pas apporter de gêne importante à la marche de l'entreprise.

2. Réunions d'organismes professionnels ou de commissions

paritaires prévues par voie réglementaire

Des autorisations d'absence * non rémunérées * (1) seront accordées par l'employeur aux salariés devant assister à des réunions d'organismes professionnels ou des réunions paritaires prévues par voies réglementaires, tels que :

- les examens du CAP ;

- les comités techniques nationaux et régionaux ;

- les conseils d'administration des organismes paritaires de sécurité sociale, de retraite, de prévoyance et de chômage ;

- les commissions paritaires convoquées par le ministère du travail ;

- les commissions professionnelles consultatives de l'éducation nationale, etc.

Si le motif de congédiement d'un salarié est contesté comme ayant été effectué en violation du droit à la liberté syndicale, tel qu'il est défini à l'article précédent, le salarié intéressé ou son organisation syndicale, ou une organisation syndicale des employeurs signataires de la présente convention pourra saisir la commission paritaire prévue aux articles 9 et suivants.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.

Commission paritaire du cartonnage.

Article correspondant à la convention collective 2391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.