Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 584 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2370Z

Taille, façonnage et finissage de pierres

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2370Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.70Z :

Le code 2370Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Carrières et matériaux, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Carrières et matériaux et Bâtiment +10 salariés (brochure, n°3081, 3193, 3081 et 3258) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 59.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1623 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 10.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 8.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 7.9%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 3.6%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 768 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Pompes funèbres

    IDCC n°759 | Brochure n°3269 | 257 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2370Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  9. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2370Z : Taille, façonnage et finissage de pierres est donnée à titre indicatif.

La CCN 2370Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

À ce propos un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2370Z ?

Le Code APE/NAF 2370Z fait référence aux métiers de l'activité : Taille, façonnage et finissage de pierres

L'activité professionnelle Taille, façonnage et finissage de pierres est assimilable au numéro d'activité principale 2370Z. Il est donné à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Taille, façonnage et finissage de pierres. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre et 2391Z - Fabrication de produits abrasifs (ou 2399Z et Code NAF 2410Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production d’ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc.

- la fabrication de mobilier en pierre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z)

- la production de meules, de pierres abrasives et d’articles similaires (cf. 23.91Z)

Le code NAF 23.70Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 267Z : Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2370Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2370Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2370Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2370Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 267Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2370Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Taille, façonnage et finissage de pierres se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2370Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises, conformément à la législation en vigueur.

L'employeur fournira à chaque élu des instances représentatives du personnel, titulaire et suppléant, ainsi qu'aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux, un exemplaire de la présente convention ainsi que ses avenants et annexes.

Les employeurs n'ont pas le droit de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter leur décision en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Les membres du personnel ont l'obligation de respecter les opinions des autres salariés et, en particulier, la liberté pour chacun d'adhérer et d'appartenir ou non à un syndicat professionnel.

Il est rappelé, en outre, que l'employeur n'a le droit :

- ni de prélever les cotisations syndicales sur les salaires du personnel et de les payer aux lieu et place de celui-ci ;

- ni d'employer un moyen de pression quelconque en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelle qu'elle soit.

Les parties contractantes s'engagent :

- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à une organisation politique ou syndicale, ou

- à ne pas tenir compte des opinions politiques, philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale.

Elles veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront à en faire assurer le respect intégral auprès de leurs ressortissants respectifs.

Le code du travail précise que toute mesure prise en contradiction avec ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à des dommages et intérêts.

En tout état de cause, il est convenu que les salariés pourront toujours être présents ou valablement représentés dans toutes discussions où leurs intérêts moraux et matériels sont mis directement en cause.

Exercice du droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2370Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.