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Code NAF / APE 2370Z
Taille, façonnage et finissage de pierres

Voir les conventions collectives liées au code APE 2370Z ▼

Le code NAF 23.70Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 267Z : Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production d’ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc.

- la fabrication de mobilier en pierre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z)

- la production de meules, de pierres abrasives et d’articles similaires (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.70Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2370Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2370Z : Taille, façonnage et finissage de pierres est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2370Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Taille, façonnage et finissage de pierres. Il est donné par l'insee à chacune des firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Taille, façonnage et finissage de pierres. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2369Z et 2391Z (Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre et Fabrication de produits abrasifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2370Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises, conformément à la législation en vigueur.

L'employeur fournira à chaque élu des instances représentatives du personnel, titulaire et suppléant, ainsi qu'aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux, un exemplaire de la présente convention ainsi que ses avenants et annexes.

Les employeurs n'ont pas le droit de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter leur décision en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Les membres du personnel ont l'obligation de respecter les opinions des autres salariés et, en particulier, la liberté pour chacun d'adhérer et d'appartenir ou non à un syndicat professionnel.

Il est rappelé, en outre, que l'employeur n'a le droit :

- ni de prélever les cotisations syndicales sur les salaires du personnel et de les payer aux lieu et place de celui-ci ;

- ni d'employer un moyen de pression quelconque en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelle qu'elle soit.

Les parties contractantes s'engagent :

- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à une organisation politique ou syndicale, ou

- à ne pas tenir compte des opinions politiques, philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale.

Elles veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront à en faire assurer le respect intégral auprès de leurs ressortissants respectifs.

Le code du travail précise que toute mesure prise en contradiction avec ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à des dommages et intérêts.

En tout état de cause, il est convenu que les salariés pourront toujours être présents ou valablement représentés dans toutes discussions où leurs intérêts moraux et matériels sont mis directement en cause.

Exercice du droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2370Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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