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BlogCode NAF / APE 1084Z
Fabrication de condiments et assaisonnements
Voir les conventions collectives liées au code APE 1084Z ▼
Le code NAF 10.84Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 144Z : Production de sel
- 158R : Fabrication de condiments et assaisonnements
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.
- la fabrication du vinaigre
Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture des épices (cf. 01.28Z)
- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.84Z
-
Convention collective Alimentation
IDCC n°504
| Brochure n°3092
|352
pages
Convention collective 5 branches alimentaires
IDCC n°3109
| Brochure n°3384
|143
pagesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1084Z : Fabrication de condiments et assaisonnements est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1084Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication de condiments et assaisonnements coïncide au code 1084Z. Il est attribué à chacune des firmes réalisant de façon régulière un métier dans le domaine : Fabrication de condiments et assaisonnements. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1083Z et 1085Z (Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1084Z : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
La présente convention conclue pour une durée indéterminée entre en vigueur au jour de son extension nationale par arrêté ministériel et s'applique à partir de cette date.
Elle peut être dénoncée globalement selon les dispositions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation globale par l'une des parties contractantes est portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation.
Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail (art. 4 de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982).
Article correspondant à la convention collective 1084Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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