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Code NAF / APE 1084Z
Fabrication de condiments et assaisonnements

Voir les conventions collectives liées au code APE 1084Z ▼

Le code NAF 10.84Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 144Z : Production de sel

- 158R : Fabrication de condiments et assaisonnements

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.

- la fabrication du vinaigre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture des épices (cf. 01.28Z)

- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.84Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1084Z

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1084Z : Fabrication de condiments et assaisonnements est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1084Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de condiments et assaisonnements. Il est porté à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Fabrication de condiments et assaisonnements. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1083Z et 1085Z (Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1084Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention conclue pour une durée indéterminée entre en vigueur au jour de son extension nationale par arrêté ministériel et s'applique à partir de cette date.

Elle peut être dénoncée globalement selon les dispositions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation globale par l'une des parties contractantes est portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation.

Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail (art. 4 de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982).

Article correspondant à la convention collective 1084Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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