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Code NAF / APE 1084Z
Fabrication de condiments et assaisonnements

Voir les conventions collectives liées au code APE 1084Z ▼

Le code NAF 10.84Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 144Z : Production de sel

- 158R : Fabrication de condiments et assaisonnements

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.

- la fabrication du vinaigre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture des épices (cf. 01.28Z)

- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.84Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1084Z

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC n°

    504

        |     Brochure n°

    3092

        |    

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°

    3109

        |     Brochure n°

    3384

        |    

    143

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1084Z : Fabrication de condiments et assaisonnements est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1084Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de condiments et assaisonnements coïncide à l'identifiant NAF 1084Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication de condiments et assaisonnements. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1083Z et 1085Z (Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1084Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention conclue pour une durée indéterminée entre en vigueur au jour de son extension nationale par arrêté ministériel et s'applique à partir de cette date.

Elle peut être dénoncée globalement selon les dispositions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation globale par l'une des parties contractantes est portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation.

Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail (art. 4 de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982).

Article correspondant à la convention collective 1084Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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