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Code NAF / APE 1083Z
Transformation du thé et du café

Voir les conventions collectives liées au code APE 1083Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la torréfaction et la décaféination du café

- la production de café en grain, moulu, soluble, concentré, etc.

- la fabrication de chicorée en grain, moulue, soluble et liquide et d’autres succédanés du café

- la fabrication d’extraits et concentrés de café

- le mélange et le conditionnement du thé et du maté, y compris en sachets

- la fabrication d’extraits et de préparations à base de thé et de maté

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’inuline (cf. 10.62Z)

- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

- la préparation de produits botaniques à usage pharmaceutique (cf. 21.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.83Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1083Z

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1083Z : Transformation du thé et du café est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1083Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Transformation du thé et du café. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Transformation du thé et du café. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1082Z et 1084Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et Fabrication de condiments et assaisonnements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1083Z : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 16 du 7 février 1996 en vigueur au jour de l'extension, BO conventions collectives 96-14, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 5 juillet 1997 sauf pour le secteur des restaurants des PTT, rectificatif BO conventions collectives 96-44.

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

- entreprise et administration ;

- enseignement ;

- hospitalier ;

- personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

- social, médico-social,

à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

Article correspondant à la convention collective 1083Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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