Code NAF / APE 1083Z
Transformation du thé et du café
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1083Z ?
Le Code APE/NAF 1083Z fait référence aux métiers de l’activité : Transformation du thé et du café
Le secteur d'activité Transformation du thé et du café équivaut au code 1083Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Transformation du thé et du café. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et 1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements (ou 1085Z et Code NAF 1086Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la torréfaction et la décaféination du café
- la production de café en grain, moulu, soluble, concentré, etc.
- la fabrication de chicorée en grain, moulue, soluble et liquide et d’autres succédanés du café
- la fabrication d’extraits et concentrés de café
- le mélange et le conditionnement du thé et du maté, y compris en sachets
- la fabrication d’extraits et de préparations à base de thé et de maté
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’inuline (cf. 10.62Z)
- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
- la préparation de produits botaniques à usage pharmaceutique (cf. 21.10Z)
Le code NAF 10.83Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 158P : Transformation du thé et du café
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 1083Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1083Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.83Z :
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1083Z. Les conventions 5 branches alimentaires, Commerce de gros et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3384, 3044 et 3305) citent ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1083Z : Transformation du thé et du café est donnée à titre indicatif.
La CCN 1083Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 1083Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1083Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 1083Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Transformation du thé et du café se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 1083Z : Extrait d’article
Article 1er
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 16 du 7 février 1996 en vigueur au jour de l'extension, BO conventions collectives 96-14, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 5 juillet 1997 sauf pour le secteur des restaurants des PTT, rectificatif BO conventions collectives 96-44.
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :
- entreprise et administration ;
- enseignement ;
- hospitalier ;
- personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
- social, médico-social,
à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.
Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.
Article correspondant à la convention collective 1083Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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