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Cette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.23Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0123Z : Culture d'agrumes est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE présent : 0123Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture d'agrumes peut-être attribuée au code N.A.F 0123Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Culture d'agrumes. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0123Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 50 du 9 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-34 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 22 octobre 2002 élargi au institutions de prévoyance par arrêté du 26 février 2002 JORF 11 mars 2003.

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements relevant des codes n° 159 G et F et n° 513 J de la NAF. Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vise que les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des caves coopératives vinicoles et leurs unions constituées et fonctionnant conformément aux dispositions des articles L. 521-1 et suivants et R 521-1 et suivants du code rural concernant les sociétés coopératives agricoles (dans le cadre de leurs activités de productin agricole et/ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres).

Le champ d'application professionnel des sociétés coopératives agricoles visées au 1er alinéa recouvre les activités économiques suivantes :

1. Caves coopératives

Au titre des opérations de production, transformation, écoulement et vente de produits agricoles :

- vinification à partir des récoltes livrées par les associés coopérateurs ;

- élaboration de moûts, moûts concentrés, jus de raisins, vins (vin de table, vin de pays, VDQS, vin à AOC), vins doux naturels, vins de liqueur, vins mousseux et effervescents (champagnisation,), eaux-de-vie (distillation) ;

- écoulement et vente, en vrac ou conditionnés, desdits produits issus de la production des associés coopérateurs.

Au titre des opérations de services : vinification, stockage, conditionnement, vente d'ordre et pour compte des associés coopérateurs.

2. Unions de caves coopératives

Au titre des opérations de services : mêmes opérations que ci-dessus.

Les dispositions particulières de l'annexe III s'appliquent au personnel répondant à la définition de cette annexe.

Cette convention ne s'applique pas :

- aux salariés dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national conclu le 21 octobre 1975 ;

- aux V.R.P.

Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0123Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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