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Cette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.23Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0123Z : Culture d'agrumes est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE recherché : 0123Z n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture d'agrumes coïncide au numéro NAF 0123Z. Il est destiné à chacune des organisations exerçant quotidiennement une spécialité dans la branche : Culture d'agrumes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0123Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Au moment de l'embauche, il sera remis à tout salarié, régi par la présente convention, une note d'information sur laquelle figurera l'identité de la convention collective applicable, ainsi que les noms des délégués syndicaux de chaque centrale syndicale représentée dans la société.

Les coordonnées de chaque délégué syndical seront inscrites sur les panneaux d'information réservés à cet effet.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 0123Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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