Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 0123Z
Culture d'agrumes

Cette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

Le code NAF 01.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.23Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0123Z : Culture d'agrumes est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE recherché : 0123Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Culture d'agrumes. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant une activité concernant le secteur : Culture d'agrumes. L'insee a élaboré une arborescence dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Convention collective 0123Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Au moment de l'embauche, il sera remis à tout salarié, régi par la présente convention, une note d'information sur laquelle figurera l'identité de la convention collective applicable, ainsi que les noms des délégués syndicaux de chaque centrale syndicale représentée dans la société.

Les coordonnées de chaque délégué syndical seront inscrites sur les panneaux d'information réservés à cet effet.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 0123Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail