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Code NAF / APE 0123Z
Culture d'agrumes

Cette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

Le code NAF 01.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.23Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0123Z : Culture d'agrumes est donnée à titre indicatif.

La norme APE suivant : 0123Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Culture d'agrumes. Ce code correspond à chacune des structures pratiquant une spécialité en lien avec la branche : Culture d'agrumes. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0123Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Au moment de l'embauche, il sera remis à tout salarié, régi par la présente convention, une note d'information sur laquelle figurera l'identité de la convention collective applicable, ainsi que les noms des délégués syndicaux de chaque centrale syndicale représentée dans la société.

Les coordonnées de chaque délégué syndical seront inscrites sur les panneaux d'information réservés à cet effet.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 0123Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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