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Cette sous-classe comprend :

- la culture d’agrumes :

• pamplemousses et pomelos

• citrons et limettes

• oranges

• tangerines, mandarines et clémentines

• autres agrumes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.23Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0123Z : Culture d'agrumes est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. de la recherche : 0123Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Culture d'agrumes. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant un emploi dans le secteur : Culture d'agrumes. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0122Z et 0124Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux et Culture de fruits à pépins et à noyau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0123Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Au moment de l'embauche, il sera remis à tout salarié, régi par la présente convention, une note d'information sur laquelle figurera l'identité de la convention collective applicable, ainsi que les noms des délégués syndicaux de chaque centrale syndicale représentée dans la société.

Les coordonnées de chaque délégué syndical seront inscrites sur les panneaux d'information réservés à cet effet.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Article correspondant à la convention collective 0123Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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