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Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau

Voir les conventions collectives liées au code APE 0124Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.24Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité suivant : 0124Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Culture de fruits à pépins et à noyau. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité dans la branche : Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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