Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

Le code NAF 01.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011F : Culture fruitière

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.24Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE saisi : 0124Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Culture de fruits à pépins et à noyau peut-être attribuée à l'identifiant NAF 0124Z. Ce code correspond à chacune des structures exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail