Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau

Voir les conventions collectives liées au code APE 0124Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.24Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité saisi : 0124Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de fruits à pépins et à noyau correspond au code N.A.F 0124Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Culture de fruits à pépins et à noyau. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.