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Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau

Voir les conventions collectives liées au code APE 0124Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.24Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité de la recherche : 0124Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de fruits à pépins et à noyau est relié à l'identifiant INSEE 0124Z. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Culture de fruits à pépins et à noyau. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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