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Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau

Voir les conventions collectives liées au code APE 0124Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.24Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 0124Z n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Culture de fruits à pépins et à noyau. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes réalisant un travail en lien avec le secteur : Culture de fruits à pépins et à noyau. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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