Code NAF / APE 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0124Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.24Z :
Le code APE de la recherche : 0124Z n'est assimilable à aucune convention collective
Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.
La CCN 0124Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.
À ce sujet un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0124Z ?
Le Code APE/NAF 0124Z fait référence aux métiers de l’activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cet identifiant A.P.E. équivaut au métier : Culture de fruits à pépins et à noyau. Il est porté à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un travail concernant le domaine : Culture de fruits à pépins et à noyau. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z - Culture d'agrumes et 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (ou 0126Z et Code NAF 0127Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau :
• pommes
• abricots
• cerises et griottes
• pêches et nectarines
• poires et coings
• prunes et prunelles
• autres fruits à pépins et à noyau
Le code NAF 01.24Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 011F : Culture fruitière
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 0124Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 0124Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0124Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 0124Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de fruits à pépins et à noyau se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 0124Z : Extrait d’article
Article 15
En vigueur non étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.
Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.
Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.
Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.
Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.