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Code NAF / APE 2896Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2896Z ▼

Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.96Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE suivant : 2896Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés exerçant une spécialité dans le domaine : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Ce code est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z et 2899A (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 2896Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Rôle

La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Composition

Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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