Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 512 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2896Z

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2896Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.96Z :

Le code 2896Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Le Havre, Métallurgie Ain et Métallurgie Rhône (brochure, n°3025, 3109-61, 3109-1 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 29.9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 118 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 25.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 203 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 15.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 6.8%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 5.2%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 2.8%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 125 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
    Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  12. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2896Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2896Z ?

Le Code APE/NAF 2896Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et 2899A - Fabrication de machines d'imprimerie (ou 2899B et Code NAF 2910Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2896Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2896Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2896Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2896Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 295M).

Autoentrepreneur et Code APE 2896Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2896Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Rôle

La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Composition

Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.