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Code NAF / APE 2896Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Source: INSEE

Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.96Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. recherché : 2896Z n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques équivaut au code N.A.F 2896Z. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z et 2899A (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 2896Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Rôle

La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Composition

Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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