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Code NAF / APE 2896Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2896Z ▼

Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.96Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.

La norme APE suivant : 2896Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est conforme au code 2896Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures pratiquant un métier concernant le domaine : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z et 2899A (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 2896Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Rôle

La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Composition

Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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