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Code NAF / APE 2896Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :

• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques

• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques

• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Source: INSEE

Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.96Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité recherché : 2896Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Il est donné à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z et 2899A (Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et Fabrication de machines d'imprimerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2896Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Rôle

La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Composition

Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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