Code NAF / APE 2896Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2896Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.96Z :
Le code 2896Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Le Havre, Métallurgie Ain et Métallurgie Rhône (brochure, n°3025, 3109-61, 3109-1 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
-
IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 29.9%
Je consulte
-
IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 129 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 25.2%
Je consulte
-
IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 237 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 15.5%
Je consulte
-
IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 202 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 6.8%
Je consulte
-
IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 166 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 5.2%
Je consulte
-
IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 3.4%
Je consulte
-
IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 2.8%
Je consulte
-
IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 223 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 2%
Je consulte
-
IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.9%
Je consulte
-
IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.6%
Je consulte
-
IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 122 pages
Part des salariés du code 2896Z rattachés à cette convention : 1.6%
Je consulte
-
Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
Je consulte
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2896Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques est donnée à titre indicatif.
La CCN 2896Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2896Z ?
Le Code APE/NAF 2896Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
L'activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques peut être liée au numéro NAF 2896Z. Il est destiné aux organisations pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. L'insee a constitué une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et 2899A - Fabrication de machines d'imprimerie (ou 2899B et Code NAF 2910Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :
• machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques
• machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques
• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques
• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)
Le code NAF 28.96Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295M : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2896Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2896Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2896Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2896Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2896Z : Extrait d’article
Article 8.3
En vigueur étendu
Rôle
La commission paritaire nationale de négociation constitue l'instance de négociation et de révision des dispositions de la présente convention, de ses annexes et avenants entre FCL et les organisations syndicales représentatives au niveau national.
Composition
Elle est composée de la totalité des membres de la CSPN.
Elle est présidée par le président de la FCL.
Fonctionnement
La commission paritaire nationale de négociation est saisie par lettre adressée à son président, par l'une des parties. La commission se réunit dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Selon l'article L. 132-7 du code du travail, seules les organisations signataires ou ayant adhéré sont habilitées à signer des avenants.
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.
Article correspondant à la convention collective 2896Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
Téléphone 
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
