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Code NAF / APE 2910Z

Construction de véhicules automobiles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2910Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 29.10Z :

Le code 2910Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Belfort-Montbéliard et Métallurgie Moselle (brochure, n°3126, 3025, 3362 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 26.3%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 11.9%
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    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 8.9%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 6.6%
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    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 171 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 114 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 5.7%
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    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 155 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 118 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 145 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 203 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2910Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  20. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2910Z : Construction de véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.

La CCN 2910Z, définition

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2910Z ?

Le Code APE/NAF 2910Z fait référence aux métiers de l'activité : Construction de véhicules automobiles

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Construction de véhicules automobiles. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Construction de véhicules automobiles. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées et 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques (ou 2931Z et Code NAF 2932Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes

- la fabrication de véhicules utilitaires :

• camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.

- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars

- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles

- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur

- la fabrication d’autres véhicules automobiles :

• autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies

• autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.

• camions-bétonnières

• la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Cette sous-classe comprend aussi :

- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles

- la construction de voiturettes

- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)

- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)

- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)

- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)

- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)

- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)

- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)

- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

Le code NAF 29.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2910Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2910Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2910Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2910Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 341Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2910Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Construction de véhicules automobiles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2910Z : Extrait d'article

Article 8.7

En vigueur étendu

Maintien du salaire

Les salariés d'OCL désignés pour participer aux commissions paritaires nationales par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche pourront, sur présentation de leur convocation, et sous réserve de prévenir leur employeur au moins 5 jours à l'avance, sauf cas de force majeure, s'absenter pour se rendre aux commissions paritaires nationales. Le temps consacré aux commissions est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par l'employeur.

Avec l'accord préalable de la FCL, le maintien de la rémunération s'applique également aux éventuelles réunions intersyndicales préparatoires de ces commissions.

Le temps de participation aux commissions nationales ne peut être imputé sur les crédits d'heures de délégation dont leurs membres bénéficient pour l'accomplissement de leur mandat de représentation du personnel dans les OCL.

Frais de déplacement

Les salariés d'OCL, représentants des organisations syndicales, bénéficient de la prise en charge par la FCL de l'ensemble de leur frais de déplacement et d'hébergement occasionnés par chaque réunion dans les conditions et limites forfaitaires prévues par le règlement intérieur.

Règlement intérieur.

Article correspondant à la convention collective 2910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.