Code NAF / APE 2910Z
Construction de véhicules automobiles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes

- la fabrication de véhicules utilitaires :

• camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.

- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars

- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles

- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur

- la fabrication d’autres véhicules automobiles :

• autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies

• autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.

• camions-bétonnières

• la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Cette sous-classe comprend aussi :

- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles

- la construction de voiturettes

- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)

- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)

- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)

- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)

- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)

- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)

- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)

- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

Source: INSEE

L'identifiant d'activité de la recherche : 2910Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Construction de véhicules automobiles. Il est attribué par l'insee aux structures pratiquant de façon régulière un métier dans la branche : Construction de véhicules automobiles. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2899B et 2920Z (Fabrication d'autres machines spécialisées et Fabrication de carrosseries et remorques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.