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Le BlogCode NAF / APE 2910Z
Construction de véhicules automobiles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2910Z ▼
Le code NAF 29.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 341Z : Construction de véhicules automobiles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
- la fabrication de véhicules utilitaires :
• camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars
- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
- la fabrication d’autres véhicules automobiles :
• autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies
• autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.
• camions-bétonnières
• la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course
Cette sous-classe comprend aussi :
- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles
- la construction de voiturettes
- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)
- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)
- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)
- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)
- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 29.10Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2910Z : Construction de véhicules automobiles est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant INSEE présent : 2910Z n'est correlé avec aucune CCN
certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Construction de véhicules automobiles. Ce code correspond aux structures exerçant au jour le jour un emploi concernant la branche : Construction de véhicules automobiles. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2899B et 2920Z (Fabrication d'autres machines spécialisées et Fabrication de carrosseries et remorques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2910Z : Extrait d'article
Article 8.7
En vigueur étendu
Maintien du salaire
Les salariés d'OCL désignés pour participer aux commissions paritaires nationales par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche pourront, sur présentation de leur convocation, et sous réserve de prévenir leur employeur au moins 5 jours à l'avance, sauf cas de force majeure, s'absenter pour se rendre aux commissions paritaires nationales. Le temps consacré aux commissions est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par l'employeur.
Avec l'accord préalable de la FCL, le maintien de la rémunération s'applique également aux éventuelles réunions intersyndicales préparatoires de ces commissions.
Le temps de participation aux commissions nationales ne peut être imputé sur les crédits d'heures de délégation dont leurs membres bénéficient pour l'accomplissement de leur mandat de représentation du personnel dans les OCL.
Frais de déplacement
Les salariés d'OCL, représentants des organisations syndicales, bénéficient de la prise en charge par la FCL de l'ensemble de leur frais de déplacement et d'hébergement occasionnés par chaque réunion dans les conditions et limites forfaitaires prévues par le règlement intérieur.
Règlement intérieur.
Article correspondant à la convention collective 2910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
