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BlogCode NAF / APE 2920Z
Fabrication de carrosseries et remorques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2920Z ▼
Le code NAF 29.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 342A : Fabrication de carrosseries automobiles
- 342B : Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles
- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :
• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.
• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.
- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le blindage de voitures et camions
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)
- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 29.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2920Z : Fabrication de carrosseries et remorques est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2920Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de carrosseries et remorques. Ce code correspond aux sociétés réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication de carrosseries et remorques. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z et 2931Z (Construction de véhicules automobiles et Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2920Z : Extrait d'article
Article 9 9.1
En vigueur étendu
Pour la négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise, notamment prévue à l'article 2 de la présente convention, la délégation des salariés est composée du (ou des) délégué(s) syndical(ux) de chaque organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, du (ou des) délégué(s) du personnel désigné(s) comme délégué syndical, ainsi que du (ou des) salarié(s) de l'entreprise désigné(s) dans les conditions fixées par l'article L. 132-20 du code du travail.
Chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation par un représentant de son organisation syndicale extérieur à l'entreprise.
Le temps passé par les salariés de l'entreprise à la négociation est considéré comme temps de travail effectif et est rémunéré comme tel à échéance normale.
Les représentants des salariés ne bénéficiant pas de temps de délégation prévu à l'article R. 412-20 du code du travail bénéficient d'une formation spécifique au thème de la négociation d'une durée maximale de 2 jours, le maintien du salaire étant assuré par l'employeur.
Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise
Procédure
Article correspondant à la convention collective 2920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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