Code NAF / APE 2920Z
Fabrication de carrosseries et remorques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2920Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de carrosseries et remorques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant une activité concernant le secteur : Fabrication de carrosseries et remorques. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z et 2931Z (Construction de véhicules automobiles et Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..