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Code NAF / APE 2920Z

Fabrication de carrosseries et remorques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2920Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 29.20Z :

Le code 2920Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Automobile, Métallurgie Manche, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3034, 3109-37, 3025 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Automobile

    IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1795 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 19%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 124 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 6.2%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 5.7%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 5.6%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 4.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 93 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 3%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.8%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 112 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

    IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 132 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 2%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 368 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 107 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Camping

    IDCC n°1618 | Brochure n°3176 | 129 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 156 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1%
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  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

    IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 74 pages
    Part des salariés du code 2920Z rattachés à cette convention : 1%
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  28. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2920Z : Fabrication de carrosseries et remorques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2920Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2920Z ?

Le Code APE/NAF 2920Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de carrosseries et remorques

L'activité Fabrication de carrosseries et remorques est assimilable à l'identifiant INSEE 2920Z. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Fabrication de carrosseries et remorques. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z - Construction de véhicules automobiles et 2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (ou 2932Z et Code NAF 3011Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Le code NAF 29.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 342B : Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2920Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2920Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2920Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2920Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 342B).

Autoentrepreneur et Code APE 2920Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de carrosseries et remorques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2920Z : Extrait d'article

Article 9 9.1

En vigueur étendu

Pour la négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise, notamment prévue à l'article 2 de la présente convention, la délégation des salariés est composée du (ou des) délégué(s) syndical(ux) de chaque organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, du (ou des) délégué(s) du personnel désigné(s) comme délégué syndical, ainsi que du (ou des) salarié(s) de l'entreprise désigné(s) dans les conditions fixées par l'article L. 132-20 du code du travail.

Chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation par un représentant de son organisation syndicale extérieur à l'entreprise.

Le temps passé par les salariés de l'entreprise à la négociation est considéré comme temps de travail effectif et est rémunéré comme tel à échéance normale.

Les représentants des salariés ne bénéficiant pas de temps de délégation prévu à l'article R. 412-20 du code du travail bénéficient d'une formation spécifique au thème de la négociation d'une durée maximale de 2 jours, le maintien du salaire étant assuré par l'employeur.

Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise

Procédure

Article correspondant à la convention collective 2920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.