Code NAF / APE 2920Z
Fabrication de carrosseries et remorques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2920Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de carrosseries et remorques est assimilable au code 2920Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de carrosseries et remorques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z et 2931Z (Construction de véhicules automobiles et Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.