Code NAF / APE 2920Z
Fabrication de carrosseries et remorques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles

- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au :

• transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc.

• transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.

- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)

- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)

- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2920Z. La CCN 3187 - Navigation de plaisance peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de carrosseries et remorques peut-être attribuée au code 2920Z. Il est destiné à chacune des organisations exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication de carrosseries et remorques. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2910Z et 2931Z (Construction de véhicules automobiles et Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.