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Code NAF / APE 2895Z

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2895Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.95Z :

Le code 2895Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Rhône, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Isère Hautes-Alpes (brochure, n°3109-56, 3025, 3109-6 et 3109-71) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 24.7%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 21.6%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 10.3%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 9.8%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 122 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 6.5%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 102 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 169 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 129 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 160 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 342 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
    Part des salariés du code 2895Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2895Z : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est donnée à titre indicatif.

La CCN 2895Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2895Z ?

Le Code APE/NAF 2895Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton correspond à l'identifiant INSEE 2895Z. Il est attribué à toutes les entreprises réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles et 2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (ou 2899A et Code NAF 2899B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour la production de pâte à papier

- la fabrication de machines pour la production du papier et du carton

- la fabrication de machines pour la production d’articles en papier ou en carton

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines d’imprimerie (cf. 28.99A)

- la fabrication de séchoirs pour la pâte, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

Le code NAF 28.95Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295J : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2895Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2895Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2895Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2895Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2895Z : Extrait d’article

Article 8.2

En vigueur étendu

Rôle

La commission mixte nationale négocie la valeur du point. A cet effet, FCL remet un rapport économique et social annuel de la branche aux organisations syndicales au moins 3 semaines avant la date d'ouverture de la négociation. Ce rapport comprend des données relatives à l'évolution économique, à la situation de l'emploi dans la branche, à son évolution et à ses prévisions annuelles ou pluriannuelles, et aux salaires effectifs moyens par catégorie professionnelle et par sexe.

Elle examine, au moins 1 fois tous les 5 ans, les classifications conventionnelles afin d'évaluer le besoin de les réviser.

Elle se réunit tous les 3 ans pour négocier les mesures visant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées, sur la base d'un rapport présentant la situation comparée des hommes et des femmes dans les domaines fixés par la loi.

Composition

La commission mixte nationale est composée de la totalité des membres de la CSP.

Fonctionnement

Elle est convoquée et présidée par M. l'inspecteur du travail.

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

Commission paritaire nationale de négociation.

Article correspondant à la convention collective 2895Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.