Code NAF / APE 2895Z

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2895Z ?

Le Code APE/NAF 2895Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Ce numéro APE est lié à la profession : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Il est destiné à toutes les structures exerçant un métier dans le secteur : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles et 2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (ou 2899A et Code NAF 2899B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2895Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2895Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.95Z :

Le code 2895Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Rhône, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Isère Hautes-Alpes (brochure, n°3109-56, 3025, 3109-6 et 3109-71) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2895Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2895Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2895Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2895Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.