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Code NAF / APE 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0111Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.11Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 0111Z. La CCN Non - Entreprises agricoles de Déshydratation peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Entreprises agricoles de Déshydratation

    IDCC n°7023 | Brochure n°Non | 52 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0111Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses est donnée à titre indicatif.

La CCN 0111Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.

D'ailleurs un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0111Z ?

Le Code APE/NAF 0111Z fait référence aux métiers de l'activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Ce numéro APE corresponds à la profession : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code correspond aux firmes réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0114Z - Culture de la canne à sucre et 0115Z - Culture du tabac (ou 0116Z et Code NAF 0119Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :

- la culture de céréales telles que :

• blé

• maïs-grain

• sorgho

• orge

• seigle

• avoine

• millet

• autres céréales n.c.a.

- la culture de légumineuses telles que :

• haricots

• fèves

• pois chiches

• pois à vache

• lentilles

• lupins

• pois

• pois cajans

• autres légumineuses

- la culture de graines oléagineuses telles que :

• graines de soja

• arachides

• graines de ricin

• graines de lin

• graines de moutarde

• graines de niger

• graines de colza

• graines de carthame

• graines de sésame

• graines de tournesol

• autres graines oléagineuses

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture du riz (cf. 01.12Z)

- la culture du maïs doux (cf. 01.13Z)

- la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z)

- la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z)

Le code NAF 01.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0111Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0111Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0111Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0111Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 011C).

Autoentrepreneur et Code APE 0111Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0111Z : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.

La grille de classification est construite à partir du niveau de qualification de l'emploi.

Il n'y a pas de lien direct entre la qualification requise pour l'emploi et la qualification réelle du titulaire de l'emploi.

La convention collective fixe un niveau de rémunération en fonction de la nature des emplois offerts par l'entreprise et non pas en fonction de la qualification individuelle des salariés.

Le recrutement d'un salarié est une décision individuelle. Il est de la responsabilité de l'employeur de vérifier si le salarié possède la qualification requise.

Chaque emploi est composé d'un emploi minimum (pré-requis exigés) et d'un emploi maximum (expertise professionnelle) et fait appel à des connaissances, à des compétences et à des aptitudes. Arrêté du 2 février 1999 art. 1 : extension sous réserve : - aux articles 55 à 59 de la convention, l'obligation pour tout salarié affecté à des tâches d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité équestre, d'être titulaire d'un diplôme inscrit sur une liste d'homologation établie par le ministère chargé des sports (art. 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives).

Article correspondant à la convention collective 0111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.