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Code NAF / APE 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :

- la culture de céréales telles que :

• blé

• maïs-grain

• sorgho

• orge

• seigle

• avoine

• millet

• autres céréales n.c.a.

- la culture de légumineuses telles que :

• haricots

• fèves

• pois chiches

• pois à vache

• lentilles

• lupins

• pois

• pois cajans

• autres légumineuses

- la culture de graines oléagineuses telles que :

• graines de soja

• arachides

• graines de ricin

• graines de lin

• graines de moutarde

• graines de niger

• graines de colza

• graines de carthame

• graines de sésame

• graines de tournesol

• autres graines oléagineuses

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture du riz (cf. 01.12Z)

- la culture du maïs doux (cf. 01.13Z)

- la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z)

- la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011C : Culture de légumes ; maraîchage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0111Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses est donnée à titre indicatif.

Le code d'activité de la recherche : 0111Z n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses peut-être attribuée au numéro d'activité principale 0111Z. Il est porté à chacune des structures exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0114Z et 0115Z (Culture de la canne à sucre et Culture du tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0111Z : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.

La grille de classification est construite à partir du niveau de qualification de l'emploi.

Il n'y a pas de lien direct entre la qualification requise pour l'emploi et la qualification réelle du titulaire de l'emploi.

La convention collective fixe un niveau de rémunération en fonction de la nature des emplois offerts par l'entreprise et non pas en fonction de la qualification individuelle des salariés.

Le recrutement d'un salarié est une décision individuelle. Il est de la responsabilité de l'employeur de vérifier si le salarié possède la qualification requise.

Chaque emploi est composé d'un emploi minimum (pré-requis exigés) et d'un emploi maximum (expertise professionnelle) et fait appel à des connaissances, à des compétences et à des aptitudes. Arrêté du 2 février 1999 art. 1 : extension sous réserve : - aux articles 55 à 59 de la convention, l'obligation pour tout salarié affecté à des tâches d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité équestre, d'être titulaire d'un diplôme inscrit sur une liste d'homologation établie par le ministère chargé des sports (art. 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives).

Article correspondant à la convention collective 0111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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