Code NAF / APE 0116Z
Culture de plantes à fibres
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0116Z ?
Le Code APE/NAF 0116Z fait référence aux métiers de l’activité : Culture de plantes à fibres
L'activité professionnelle Culture de plantes à fibres coïncide au code N.A.F 0116Z. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Culture de plantes à fibres. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z - Culture du tabac et 0119Z - Autres cultures non permanentes (ou 0121Z et Code NAF 0122Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la culture du coton
- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes
- la culture de lin ou de chanvre
- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave
- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales
- la culture d’autres plantes à fibres
Le code NAF 01.16Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- :
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 0116Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0116Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.16Z :
Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 0116Z n'est assimilable à aucune C.C.N.
Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.
Aucun résultat pour ces critères de recherche.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0116Z : Culture de plantes à fibres est donnée à titre indicatif.
La CCN 0116Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.
À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 0116Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0116Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 0116Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de plantes à fibres se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 0116Z : Extrait d’article
Article 5
En vigueur non étendu
Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.
La grève ne rompt pas le contrat de travail. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux.
Cependant, les parties contractantes constituent, en vue de l'application de la présente convention et de ses avenants ou des difficultés d'ordre collectif pouvant surgir, une commission paritaire nationale de conciliation qui s'emploiera obligatoirement à rechercher les mesures les plus équitables pour mettre fin aux différends entre salariés et employeurs, et cela dans le cadre de la présente convention.
Dans le cas de réclamations collectives non satisfaites par la société, les parties intéressées s'engagent, avant toutes mesures de fermeture d'établissement ou de cessation collective de travail, de respecter un délai de 15 jours en vue de l'examen en commun desdites réclamations au sein de l'entreprise.
Commission paritaire nationale d'interprétation
Article correspondant à la convention collective 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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