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Code NAF / APE 0116Z
Culture de plantes à fibres

Cette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

Le code NAF 01.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.16Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0116Z : Culture de plantes à fibres est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité de la recherche : 0116Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Culture de plantes à fibres. Il est attribué par l'insee à la majorité des structures réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Culture de plantes à fibres. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z et 0119Z (Culture du tabac et Autres cultures non permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

Convention collective 0116Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La grève ne rompt pas le contrat de travail. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux.

Cependant, les parties contractantes constituent, en vue de l'application de la présente convention et de ses avenants ou des difficultés d'ordre collectif pouvant surgir, une commission paritaire nationale de conciliation qui s'emploiera obligatoirement à rechercher les mesures les plus équitables pour mettre fin aux différends entre salariés et employeurs, et cela dans le cadre de la présente convention.

Dans le cas de réclamations collectives non satisfaites par la société, les parties intéressées s'engagent, avant toutes mesures de fermeture d'établissement ou de cessation collective de travail, de respecter un délai de 15 jours en vue de l'examen en commun desdites réclamations au sein de l'entreprise.

Commission paritaire nationale d'interprétation

Article correspondant à la convention collective 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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