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Code NAF / APE 0116Z
Culture de plantes à fibres

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Le code NAF 01.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

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Cette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.16Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0116Z : Culture de plantes à fibres est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 0116Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Culture de plantes à fibres. Il est porté à chacune des firmes pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Culture de plantes à fibres. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z et 0119Z (Culture du tabac et Autres cultures non permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0116Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La grève ne rompt pas le contrat de travail. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux.

Cependant, les parties contractantes constituent, en vue de l'application de la présente convention et de ses avenants ou des difficultés d'ordre collectif pouvant surgir, une commission paritaire nationale de conciliation qui s'emploiera obligatoirement à rechercher les mesures les plus équitables pour mettre fin aux différends entre salariés et employeurs, et cela dans le cadre de la présente convention.

Dans le cas de réclamations collectives non satisfaites par la société, les parties intéressées s'engagent, avant toutes mesures de fermeture d'établissement ou de cessation collective de travail, de respecter un délai de 15 jours en vue de l'examen en commun desdites réclamations au sein de l'entreprise.

Commission paritaire nationale d'interprétation

Article correspondant à la convention collective 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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