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Code NAF / APE 0121Z
Culture de la vigne

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Cette sous-classe comprend :

- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de vins (cf. 11.02)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0121Z : Culture de la vigne est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité de la recherche : 0121Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Culture de la vigne. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Culture de la vigne. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature afin de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0119Z et 0122Z (Autres cultures non permanentes et Culture de fruits tropicaux et subtropicaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0121Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant le début du stage. L'employeur doit répondre dans les 8 jours et ne peut refuser ou reporter la demande que sur des motifs d'effectif simultanément absent ou des raisons de service. Le refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

Ce ou ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs dans les entreprises occupant au moins 10 salariés, à hauteur de 0,08 pour mille pour mille de la masse salariale de l'année en cours.

La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours.

Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

La durée du congé est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits résultants du contrat de travail.

Dans les établissements occupant 300 salariés au moins, les membres du CHSCT bénéficieront d'une formation à la charge de l'employeur.

Les organisations syndicales auront le choix de la désignation de l'organisme formateur.

En tout état de cause, la référence à la masse salariale prévue à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de limiter le congé de formation économique et sociale au-dessous des plafonds suivants :

- société de 200 à 500 salariés : 24 jours ;

- société de 501 à 1 000 salariés : 36 jours ;

- société de 1 001 à 2 000 salariés : 48 jours ;

- société au-delà de 2 000 salariés : 72 jours.

Chapitre II : Représentants du personnel

Article correspondant à la convention collective 0121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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