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Code NAF / APE 0121Z
Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :

- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de vins (cf. 11.02)

Source: INSEE

Le code NAF 01.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011G : Viticulture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0121Z : Culture de la vigne est donnée à titre indicatif.

La norme APE suivant : 0121Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de la vigne peut être liée au numéro d'activité principale 0121Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Culture de la vigne. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0119Z et 0122Z (Autres cultures non permanentes et Culture de fruits tropicaux et subtropicaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0121Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La demande à l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant le début du stage. L'employeur doit répondre dans les 8 jours et ne peut refuser ou reporter la demande que sur des motifs d'effectif simultanément absent ou des raisons de service. Le refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

Ce ou ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs dans les entreprises occupant au moins 10 salariés, à hauteur de 0,08 pour mille pour mille de la masse salariale de l'année en cours.

La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours.

Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

La durée du congé est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits résultants du contrat de travail.

Dans les établissements occupant 300 salariés au moins, les membres du CHSCT bénéficieront d'une formation à la charge de l'employeur.

Les organisations syndicales auront le choix de la désignation de l'organisme formateur.

En tout état de cause, la référence à la masse salariale prévue à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de limiter le congé de formation économique et sociale au-dessous des plafonds suivants :

- société de 200 à 500 salariés : 24 jours ;

- société de 501 à 1 000 salariés : 36 jours ;

- société de 1 001 à 2 000 salariés : 48 jours ;

- société au-delà de 2 000 salariés : 72 jours.

Chapitre II : Représentants du personnel

Article correspondant à la convention collective 0121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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