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Code NAF / APE 0119Z
Autres cultures non permanentes

Cette sous-classe comprend :

- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires

- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères

- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs

- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)

- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

- 011D : Horticulture ; pépinières

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.19Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0119Z : Autres cultures non permanentes est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 0119Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres cultures non permanentes est conforme au numéro d'activité principale 0119Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Autres cultures non permanentes. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0116Z et 0121Z (Culture de plantes à fibres et Culture de la vigne) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 0119Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur non étendu

8.1. Congé d'absence

Les syndiqués pourvus d'un mandat de leur organisation syndicale bénéficieront d'un congé d'absence pour assister aux congrès ou conférences nationaux ou régionaux, départementaux ou locaux ou aux commissions nationales exécutives sans réduction de leur congé annuel.

L'absence sera payée pour un délégué par les sociétés ou établissements distincts de celles-ci comptant habituellement au moins 50 salariés assistant au congrès national ou à la conférence nationale des fédérations intéressées signataires de la présente convention.

Toutefois, le nombre total de délégués pouvant, au cours d'une même année, se prévaloir de la disposition visée à l'alinéa précédent ne pourra dépasser 5 par organisation syndicale représentative signataire de la présente convention.

Lorsqu'un syndiqué sera appelé à remplir une fonction syndicale imposant sa mise en disponibilité temporaire, il bénéficiera, à l'expiration de son mandat syndical, d'un droit de priorité de réembauche dans la même société, laquelle s'efforcera de lui donner un emploi similaire. Dans ce cas, les droits acquis d'ancienneté lui seront conservés. Si la disponibilité n'a pas duré plus de 1 an, le droit de réembauche sera immédiat dans les sociétés comptant plus de 100 salariés.

8.2. Travaux dans les commissions paritaires

a) Régionales

b) Nationales

Le nombre des représentants de chaque organisation syndicale aux réunions de la commission paritaire nationale consacrée à la négociation annuelle des salaires ne pourra excéder 6 plus le représentant fédéral. Ces représentants étant librement désignés par leur organisation syndicale, leurs noms seront notifiés au secrétariat de la FNCC 15 jours avant chaque réunion.

Le nombre des représentants de chaque organisation syndicale aux réunions de la commission paritaire nationale consacrée aux autres thèmes de négociation est identique à celui de la commission paritaire nationale de l'emploi. Ces représentants étant librement désignés par leur organisation syndicale, leurs noms seront notifiés au secrétariat de la FNCC 15 jours avant chaque réunion.

Ces salariés sont tenus de demander l'autorisation de participer à ces commissions. Ils s'efforceront, en accord avec la direction, de réduire au minimum les perturbations que leur absence peut apporter à la marche générale de l'entreprise.

Les organisations signataires de la présente convention doivent s'employer à résoudre les difficultés qui naîtraient de l'application du présent article et, autant que possible, avant la réunion prévue.

Les frais de déplacement des représentants syndicaux des sociétés coopératives feront l'objet d'une indemnisation particulière qui sera réactualisée périodiquement.

c) Groupes de travail de la CPN

La commission paritaire nationale peut décider de créer des groupes de travail paritaires par thème, dont elle fixera les missions et les modalités de fonctionnement. Ces groupes de travail n'ont pas vocation à négocier mais sont chargés de préparer les travaux de la commission paritaire nationale.

Leur composition est identique à celle de la commission paritaire nationale qui les constitue : 3 représentants maximum par organisation syndicale, représentant fédéral en sus. Ces représentants étant choisis librement par leur organisation syndicale lors de chaque groupe de travail, leurs noms seront notifiés au secrétariat de la FNCC 15 jours avant chaque réunion.

Section syndicale - Délégué syndical.

Article correspondant à la convention collective 0119Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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