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Code NAF / APE 0114Z
Culture de la canne à sucre

Cette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

Le code NAF 01.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.14Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0114Z : Culture de la canne à sucre est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE suivant : 0114Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Culture de la canne à sucre peut-être attribuée au numéro d'activité principale 0114Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations réalisant un travail en lien avec la branche : Culture de la canne à sucre. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0113Z et 0111Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules et Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 0114Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention pourra être l'objet de révision ou de modification présentées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article précédent.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter, en même temps, un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 1 mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de la conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de 3 mois, reconductible une fois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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