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Code NAF / APE 0114Z

Culture de la canne à sucre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0114Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.14Z :

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 0114Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Attention Aucun résultat pour ces critères de recherche.

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0114Z : Culture de la canne à sucre est donnée à titre indicatif.

La CCN 0114Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0114Z ?

Le Code APE/NAF 0114Z fait référence aux métiers de l'activité : Culture de la canne à sucre

Le secteur d'activité Culture de la canne à sucre est relié au numéro INSEE 0114Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant une activité concernant la branche : Culture de la canne à sucre. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules et 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (ou 0115Z et Code NAF 0116Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Le code NAF 01.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- :

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0114Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0114Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0114Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0114Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287J).

Autoentrepreneur et Code APE 0114Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de la canne à sucre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0114Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention pourra être l'objet de révision ou de modification présentées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article précédent.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter, en même temps, un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 1 mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de la conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de 3 mois, reconductible une fois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.