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Code NAF / APE 0114Z
Culture de la canne à sucre

Voir les conventions collectives liées au code APE 0114Z ▼

Le code NAF 01.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

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Cette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.14Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0114Z : Culture de la canne à sucre est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 0114Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de la canne à sucre peut-être attribuée au code N.A.F 0114Z. Ce code correspond aux structures exerçant quotidiennement un métier concernant le secteur : Culture de la canne à sucre. L'insee a créé une nomenclature dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0113Z et 0111Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules et Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0114Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention pourra être l'objet de révision ou de modification présentées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article précédent.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter, en même temps, un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 1 mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de la conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de 3 mois, reconductible une fois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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