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Code NAF / APE 0114Z
Culture de la canne à sucre

Voir les conventions collectives liées au code APE 0114Z ▼

Le code NAF 01.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011A : Culture de céréales ; cultures industrielles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Cette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 01.14Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0114Z : Culture de la canne à sucre est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité recherché : 0114Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Culture de la canne à sucre. Il est porté à toutes les firmes pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Culture de la canne à sucre. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0113Z et 0111Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules et Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0114Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention pourra être l'objet de révision ou de modification présentées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article précédent.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter, en même temps, un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 1 mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de la conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de 3 mois, reconductible une fois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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