Code NAF / APE 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0113Z ?

Le Code APE/NAF 0113Z fait référence aux métiers de l’activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

L'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules équivaut au code 0113Z. Il est porté aux sociétés réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0112Z - Culture du riz et 0114Z - Culture de la canne à sucre (ou 0111Z et Code NAF 0115Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0113Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0113Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.13Z :

L'identifiant d'activité recherché : 0113Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

La CCN 0113Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0113Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0113Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0113Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.