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Code NAF / APE 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0113Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 01.13Z :

La norme A.P.E. saisi : 0113Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Attention Aucun résultat pour ces critères de recherche.

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0113Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules est donnée à titre indicatif.

La CCN 0113Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0113Z ?

Le Code APE/NAF 0113Z fait référence aux métiers de l'activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Le secteur d'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules correspond au code 0113Z. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0112Z - Culture du riz et 0114Z - Culture de la canne à sucre (ou 0111Z et Code NAF 0115Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que :

• artichauts

• asperges

• choux

• choux-fleurs et brocolis

• laitues et chicorées

• épinards

• autres légumes à feuilles et à tiges

- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que :

• concombres et cornichons

• aubergines

• tomates

• pastèques

• melons cantaloups

• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :

- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que :

• carottes

• navets

• ail

• oignons (et échalotes)

• poireaux et autres légumes alliacés

• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules

- la culture des champignons et des truffes

- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves

- la culture des betteraves sucrières

- la culture d’autres légumes

- la culture de racines et de tubercules, tels que :

• pommes de terre

• patates douces

• manioc

• ignames

• autres racines et tubercules

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)

- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)

Le code NAF 01.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011D : Horticulture ; pépinières

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0113Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0113Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0113Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0113Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 011D).

Autoentrepreneur et Code APE 0113Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0113Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives du territoire métropolitain et leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à l'exclusion des établissements industriels desdites sociétés et des unions, ainsi que les filiales.

La présente convention sera également applicable dans la totalité de ses dispositions aux membres du personnel occupés dans les groupements d'intérêt économique, composés exclusivement de sociétés ou organisations coopératives adhérentes à la FNCC.

La présente convention est également applicable dans la totalité de ses dispositions au personnel occupé dans les magasins des sociétés coopératives comprises dans son champ d'application, lié directement à celles-ci par un contrat de travail.

En aucun cas, les dispositions des additifs ou avenants conclus sur le plan national, concernant les conditions de travail des cadres et assimilés et des agents de maîtrise, ne pourront être inférieures à celles de même nature prévues par la présente convention.

Une convention collective distincte de la présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives et les gérants de succursales.

Durée.

Article correspondant à la convention collective 0113Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.