Code NAF / APE 2351Z
Fabrication de ciment
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2351Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.51Z :
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2351Z. La CCN - Industrie de la fabrication des ciments peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2351Z ?
Le Code APE/NAF 2351Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de ciment
Le secteur d'activité Fabrication de ciment coïncide au code N.A.F 2351Z. Il est donné à chacune des structures réalisant de façon régulière une activité concernant la branche : Fabrication de ciment. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2349Z - Fabrication d'autres produits céramiques et 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre (ou 2361Z et Code NAF 2362Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)
- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)
- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)
- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)
- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)
Le code NAF 23.51Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 265A : Fabrication de ciment
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2351Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2351Z : Fabrication de ciment est donnée à titre indicatif.
La CCN 2351Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.
À ce propos un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2351Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2351Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2351Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de ciment se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2351Z : Extrait d’article
Article 3-3-1
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées en annexe II.
Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.
Elle ne doit, en aucun cas, être inférieure aux indemnités légales de départ en retraite prévues aux
Mutualisation des risques par la CARCO.
Article correspondant à la convention collective 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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