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Code NAF / APE 2351Z
Fabrication de ciment

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)

- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)

- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)

- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)

- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code NAF 23.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 265A : Fabrication de ciment

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2351Z

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2351Z : Fabrication de ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2351Z. La CCN 3280 - Industrie de la fabrication des ciments peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de ciment équivaut au numéro NAF 2351Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant une activité dans la branche : Fabrication de ciment. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2349Z et 2352Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de chaux et plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2351Z : Extrait d'article

Article 3-3-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées en annexe II.

Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.

Elle ne doit, en aucun cas, être inférieure aux indemnités légales de départ en retraite prévues aux

Mutualisation des risques par la CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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