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Code NAF / APE 2351Z
Fabrication de ciment

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)

- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)

- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)

- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)

- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code NAF 23.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 265A : Fabrication de ciment

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2351Z

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2351Z : Fabrication de ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2351Z. La CCN 3280 - Industrie de la fabrication des ciments peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de ciment. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes exerçant de façon régulière une activité dans le domaine : Fabrication de ciment. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2349Z et 2352Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de chaux et plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 2351Z : Extrait d'article

Article 3-3-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées en annexe II.

Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.

Elle ne doit, en aucun cas, être inférieure aux indemnités légales de départ en retraite prévues aux

Mutualisation des risques par la CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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