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Code NAF / APE 2351Z
Fabrication de ciment

Voir les conventions collectives liées au code APE 2351Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)

- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)

- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)

- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)

- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2351Z

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2351Z : Fabrication de ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2351Z. La CCN 3280 - Industrie de la fabrication des ciments peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de ciment coïncide au numéro INSEE 2351Z. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Fabrication de ciment. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2349Z et 2352Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de chaux et plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2351Z : Extrait d'article

Article 3-3-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées en annexe II.

Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.

Elle ne doit, en aucun cas, être inférieure aux indemnités légales de départ en retraite prévues aux

Mutualisation des risques par la CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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