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Code NAF / APE 2351Z
Fabrication de ciment

Voir les conventions collectives liées au code APE 2351Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)

- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)

- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)

- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)

- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.51Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2351Z

  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2351Z : Fabrication de ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2351Z. La CCN 3280 - Industrie de la fabrication des ciments peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de ciment. Il est destiné aux sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de ciment. L'insee a développé une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2349Z et 2352Z (Fabrication d'autres produits céramiques et Fabrication de chaux et plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2351Z : Extrait d'article

Article 3-3-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées en annexe II.

Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.

Elle ne doit, en aucun cas, être inférieure aux indemnités légales de départ en retraite prévues aux

Mutualisation des risques par la CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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