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2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2362Z (ou 23.62Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC 

    211, 135, 87

        |     Brochure 

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2362Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant une activité dans le domaine : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2361Z et 2363Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction et Fabrication de béton prêt à l'emploi) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

2362Z Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre pour la construction :

• plaques nues ou doublées, carreaux lisses ou à enduire, panneaux, etc.

• cloisons sèches à parement plâtre

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2362Z : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2362Z : Extrait d'article

Article 3-4-1

En vigueur étendu

Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La caisse de retraite supplémentaire des salariés des huissiers de justice (CARCO) fonctionne dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Cette institution de prévoyance gère le second niveau du régime de retraite selon le système de la capitalisation collective.

La CARCO peut également proposer et gérer des produits à caractère facultatif, individuel ou collectif, au bénéfice des salariés ou retraités des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

Un bilan annuel établi par la CARCO est présenté aux parties signataires. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Le règlement de la CARCO figure en annexe III de la présente convention (avenant n° 27 du 23 avril 2007).

Article correspondant à la convention collective 2362Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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