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Code NAF / APE 2362Z
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

Voir les conventions collectives liées au code APE 2362Z ▼

Le code NAF 23.62Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266C : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre pour la construction :

• plaques nues ou doublées, carreaux lisses ou à enduire, panneaux, etc.

• cloisons sèches à parement plâtre

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.62Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2362Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2362Z : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2362Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. Ce code correspond à chacune des structures pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2361Z et 2363Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction et Fabrication de béton prêt à l'emploi) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2362Z : Extrait d'article

Article 3-4-1

En vigueur étendu

Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La caisse de retraite supplémentaire des salariés des huissiers de justice (CARCO) fonctionne dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Cette institution de prévoyance gère le second niveau du régime de retraite selon le système de la capitalisation collective.

La CARCO peut également proposer et gérer des produits à caractère facultatif, individuel ou collectif, au bénéfice des salariés ou retraités des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

Un bilan annuel établi par la CARCO est présenté aux parties signataires. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Le règlement de la CARCO figure en annexe III de la présente convention (avenant n° 27 du 23 avril 2007).

Article correspondant à la convention collective 2362Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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