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Code NAF / APE 2364Z
Fabrication de mortiers et bétons secs

Voir les conventions collectives liées au code APE 2364Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de mortiers et béton sous forme pulvérente

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers réfractaires (cf. 23.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.64Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2364Z : Fabrication de mortiers et bétons secs est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. recherché : 2364Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de mortiers et bétons secs est conforme au numéro d'activité principale 2364Z. Il est attribué à chacune des structures exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Fabrication de mortiers et bétons secs. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2363Z et 2365Z (Fabrication de béton prêt à l'emploi et Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2364Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La présente convention conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ou aux usages locaux.

Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile employés dans les entreprises de fabrication de cartonnages entrant dans son champ d'application.

Elle s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie du cartonnage, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.

Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton énumérées ci-après par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) constituée par le décret n° 921-29 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur au 1er janvier 1993.

21.2 A : Fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé.

21.2 B : Fabrication de cartonnage.

21.2 E : Fabrication de vaisselle en carton.

21.2 L : Fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton.

Fabrication d'articles moulés en pâte à papier.

22.2 C : Fabrication de cartonnage pour la photo échantillonnage.

Fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement.

Durée de la convention - Dénonciation - Révision.

Article correspondant à la convention collective 2364Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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