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Code NAF / APE 2364Z
Fabrication de mortiers et bétons secs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de mortiers et béton sous forme pulvérente

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers réfractaires (cf. 23.20Z)

Source: INSEE

Le code NAF 23.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266G : Fabrication de mortiers et bétons secs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.64Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2364Z : Fabrication de mortiers et bétons secs est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. recherché : 2364Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de mortiers et bétons secs est conforme au numéro INSEE 2364Z. Il est attribué aux entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Fabrication de mortiers et bétons secs. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2363Z et 2365Z (Fabrication de béton prêt à l'emploi et Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2364Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La présente convention conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ou aux usages locaux.

Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile employés dans les entreprises de fabrication de cartonnages entrant dans son champ d'application.

Elle s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie du cartonnage, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.

Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton énumérées ci-après par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) constituée par le décret n° 921-29 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur au 1er janvier 1993.

21.2 A : Fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé.

21.2 B : Fabrication de cartonnage.

21.2 E : Fabrication de vaisselle en carton.

21.2 L : Fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton.

Fabrication d'articles moulés en pâte à papier.

22.2 C : Fabrication de cartonnage pour la photo échantillonnage.

Fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement.

Durée de la convention - Dénonciation - Révision.

Article correspondant à la convention collective 2364Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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