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Code NAF / APE 4531Z
Commerce de gros d'équipements automobiles

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Le code NAF 45.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 503A : Commerce de gros d'équipements automobiles

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de gros de pneumatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 45.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4531Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4531Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros d'équipements automobiles. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Commerce de gros d'équipements automobiles. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520B et 4532Z (Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4531Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Considérant que pour assurer leur pérennité, maintenir et développer leur compétitivité les entreprises doivent pouvoir se doter de souplesse dans l'organisation du travail mais considérant également que les salariés doivent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie personnelle, des horaires individualisés pourront être mis en place dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail.

Les horaires individualisés ainsi mis en place peuvent entraîner un report d'heures d'une semaine à une autre dans la limite de 7 heures par semaine sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 30.

Temps de transport.

Article correspondant à la convention collective 4531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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