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Code NAF / APE 4531Z
Commerce de gros d'équipements automobiles

CONVENTIONS COLLECTIVES liées au code APE 4531Z ▼

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4531Z ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros d'équipements automobiles

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Commerce de gros d'équipements automobiles. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant quotidiennement un travail concernant le domaine : Commerce de gros d'équipements automobiles. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520B et 4532Z (Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de gros de pneumatiques

Le code NAF 45.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 503A : Commerce de gros d'équipements automobiles

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4531Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4531Z?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4531Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287J).

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4531Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 45.31Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4531Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

La CCN 4531Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4531Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Considérant que pour assurer leur pérennité, maintenir et développer leur compétitivité les entreprises doivent pouvoir se doter de souplesse dans l'organisation du travail mais considérant également que les salariés doivent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie personnelle, des horaires individualisés pourront être mis en place dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail.

Les horaires individualisés ainsi mis en place peuvent entraîner un report d'heures d'une semaine à une autre dans la limite de 7 heures par semaine sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 30.

Temps de transport.

Article correspondant à la convention collective 4531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.