Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4531Z
Commerce de gros d'équipements automobiles

Voir les conventions collectives liées au code APE 4531Z ▼

Le code NAF 45.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 503A : Commerce de gros d'équipements automobiles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de gros de pneumatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 45.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4531Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4531Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros d'équipements automobiles. Ce code correspond à chacune des firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Commerce de gros d'équipements automobiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520B et 4532Z (Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4531Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Considérant que pour assurer leur pérennité, maintenir et développer leur compétitivité les entreprises doivent pouvoir se doter de souplesse dans l'organisation du travail mais considérant également que les salariés doivent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie personnelle, des horaires individualisés pourront être mis en place dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail.

Les horaires individualisés ainsi mis en place peuvent entraîner un report d'heures d'une semaine à une autre dans la limite de 7 heures par semaine sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 30.

Temps de transport.

Article correspondant à la convention collective 4531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.