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Code NAF / APE 4531Z
Commerce de gros d'équipements automobiles

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de gros de pneumatiques

Source: INSEE

Le code NAF 45.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 503A : Commerce de gros d'équipements automobiles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 45.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4531Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4531Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros d'équipements automobiles concorde au numéro NAF 4531Z. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Commerce de gros d'équipements automobiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4520B et 4532Z (Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Convention collective 4531Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

Considérant que pour assurer leur pérennité, maintenir et développer leur compétitivité les entreprises doivent pouvoir se doter de souplesse dans l'organisation du travail mais considérant également que les salariés doivent pouvoir adapter leur rythme de travail à leur vie personnelle, des horaires individualisés pourront être mis en place dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-1 du code du travail.

Les horaires individualisés ainsi mis en place peuvent entraîner un report d'heures d'une semaine à une autre dans la limite de 7 heures par semaine sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

Le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 30.

Temps de transport.

Article correspondant à la convention collective 4531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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