Code NAF / APE 9604Z
Entretien corporel
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9604Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 96.04Z :
Le code 9604Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Parfumerie, Thermalisme, Restauration - HCR et du Sport (CCNS) (brochure, n°3123, 3298, 3292 et 3328) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°3032 | Brochure n°3123 | 280 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 39.3%
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IDCC n°2104 | Brochure n°3298 | 258 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 34.5%
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IDCC n°1979 | Brochure n°3292 | 373 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 9.6%
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IDCC n°2511 | Brochure n°3328 | 483 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 2.3%
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IDCC n°2596 | Brochure n°3159 | 334 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1790 | Brochure n°3275 | 361 pages
Part des salariés du code 9604Z rattachés à cette convention : 1.1%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9604Z : Entretien corporel est donnée à titre indicatif.
La CCN 9604Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.
À ce sujet un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9604Z ?
Le Code APE/NAF 9604Z fait référence aux métiers de l'activité : Entretien corporel
Ce code APE équivaut au métier : Entretien corporel. Il est attribué à chacune des organisations exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Entretien corporel. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9603Z - Services funéraires et 9609Z - Autres services personnels n.c.a. (ou 9700Z et Code NAF 9810Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)
- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)
Le code NAF 96.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 930L : Autres soins corporels
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 9604Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 9604Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9604Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9604Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 930L).
Autoentrepreneur et Code APE 9604Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Entretien corporel se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 9604Z : Extrait d'article
Article 3
En vigueur étendu
1. La présente convention et ses annexes et avenants ne peuvent en aucun cas faire disparaître les avantages acquis individuellement ou collectivement par les salariés des ports de plaisance, que ce soit par contrat ou par usage.
La mise en vigueur de la présente convention et de ses annexes et avenants ne peut être l'occasion d'une modification des fonctions habituellement remplies par un travailleur à la date de cette mise en vigueur, étant admis que le classement des salariés dans la grille de classement fixée en annexe tient compte des fonctions exercées et aussi des qualifications professionnelles, mais en aucun cas des titres donnés avant l'entrée en vigueur des dispositions de la convention collective.
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Article correspondant à la convention collective 9604Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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