Code NAF / APE 9604Z
Entretien corporel

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)

- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Source: INSEE

Le code 9604Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Parfumerie esthétique, Thermalisme, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3123, 3298, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Entretien corporel est assimilable à l'identifiant INSEE 9604Z. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Entretien corporel. L'insee a mis en place une nomenclature afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9603Z et 9609Z (Services funéraires et Autres services personnels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..