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Code NAF / APE 9604Z
Entretien corporel

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Le code NAF 96.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 930K : Activités thermales et de thalassothérapie

- 930L : Autres soins corporels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)

- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.04Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9604Z

  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective Parfumerie

    IDCC n°

    3032

        |     Brochure n°

    3123

        |    

    162

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective Thermalisme

    IDCC n°

    2104

        |     Brochure n°

    3298

        |    

    127

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9604Z : Entretien corporel est donnée à titre indicatif.

Le code 9604Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Parfumerie esthétique, Thermalisme, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3123, 3298, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Entretien corporel. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Entretien corporel. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9603Z et 9609Z (Services funéraires et Autres services personnels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9604Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

1. La présente convention et ses annexes et avenants ne peuvent en aucun cas faire disparaître les avantages acquis individuellement ou collectivement par les salariés des ports de plaisance, que ce soit par contrat ou par usage.

La mise en vigueur de la présente convention et de ses annexes et avenants ne peut être l'occasion d'une modification des fonctions habituellement remplies par un travailleur à la date de cette mise en vigueur, étant admis que le classement des salariés dans la grille de classement fixée en annexe tient compte des fonctions exercées et aussi des qualifications professionnelles, mais en aucun cas des titres donnés avant l'entrée en vigueur des dispositions de la convention collective.

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Article correspondant à la convention collective 9604Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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