Code NAF / APE 9604Z
Entretien corporel

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)

- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z)

Source: INSEE

Le code 9604Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Parfumerie esthétique, Thermalisme, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3123, 3298, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Entretien corporel. Il est porté à toutes les structures réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Entretien corporel. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9603Z et 9609Z (Services funéraires et Autres services personnels n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.