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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.11D

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4711D

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention Collective : Coopérative des consommateurs

    Convention Collective Coopérative des consommateurs

    IDCC 

    3205

        |     N° de brochure : Non     |    

    80

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4711D : Supermarchés est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4711D. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Coopérative des consommateurs (numéro de brochure 3305 et Non) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Supermarchés est assimilable au numéro d'activité principale 4711D. Ce code correspond aux structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Supermarchés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4711C et 4711E (Supérettes et Magasins multi-commerces) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4711D : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Le personnel comprend :

1° Les agents dits " à l'essai " ou " stagiaires ". Ces agents engagés en vue de tenir un emploi de cadre sont soumis à un stage d'essai dont la durée ne peut être supérieure à six mois. Si l'essai n'est pas satisfaisant, l'agent est soit congédié avec préavis de huit jours, soit soumis à un nouveau stage unique d'une durée maximale de six mois.

Si l'essai est satisfaisant, l'agent est titularisé après avoir passé une visite médicale à la charge de l'entreprise.

2° Les agents " titulaires ". L'ancienneté de ces agents prend effet du jour de l'entrée dans l'entreprise.

Au moment de la titularisation il peut éventuellement être accordé des bonifications d'ancienneté permettant le classement dans un échelon autre que celui du début, pour tenir compte des connaissances et de l'expérience acquises antérieurement.

Article correspondant à la convention collective 4711D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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